Feux intelligents : le contrôle de vitesse est désormais légal

Les feux comportementaux (dits « intelligents ») servent à contrôler la vitesse d’une voiture et passer au vert si elle respecte les limitations. Ils n’étaient pas encore légaux, c’est désormais chose faite avec un arrêté publié au Journal officiel.

Feu rouge

Le principe des feux intelligents est de mesurer la vitesse et passer au vert dans le cas où l’automobiliste respecte les limitations. Très appréciés des maires comme outil pédagogique à la sécurité routière, mieux acceptés par la population que les radars, ces feux étaient expérimentés dans de nombreuses communes. Cependant, ils avaient été jugés illégaux par le ministre de l’Intérieur en 2020.

Depuis ce rappel à l’ordre, les collectivités qui avaient des feux intelligents étaient contraintes de ne les utiliser que dans un but de gestion de la circulation… ou de les éteindre purement et simplement. Dans le cas où un accident venait à arriver, les collectivités qui ne respecteraient pas le cadre légal seraient jugées responsables. Mais cette situation a désormais pris fin, avec un arrêté publié au Journal officiel.

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Une récompense de la bonne conduite

Cet arrêté, relatif à la modification de la sécurité routière, précise : « Le feu comportemental doit fonctionner selon le principe suivant : en l’absence de véhicule le signal est rouge au repos. Le passage au vert est asservi à la détection des véhicules en approche (détection de présence ou mesure de vitesse). Les couleurs se déroulent alors cycliquement dans l’ordre suivant, vert – jaune vif – rouge – vert. » En absence de détection, le feu repasse donc au rouge.

Cela répond donc à la volonté de faire de ces feux intelligents des « feux de récompense », qui passent au vert en cas de bonne conduite. Le fait d’en faire une sanction (qui passerait au rouge en cas d’allure trop élevée) est donc illégal. L’arrêté encadre aussi l’implantation qui doit se faire en agglomération, en dehors des passages piétons, des intersections et à l’écart des panneaux d’entrée d’agglomération.