Amendes routières : les recommandations du Défendeur des droits

 

Un rapport du Défenseur des droits, Jacques Toubon, lance des pistes d’amélioration vis-à-vis du processus de paiement des amendes routières, qui s’attire les foudres des automobilistes.

Jacques Toubon

Jacques Toubon, le Défenseur des droits

Avec 6 000 dossiers traités par an, les amendes et la circulation routière sont le 3ème motif de saisine de l’institution. Une machine administrative qui laisse parfois sur le carreau quelques usagers.

En 2015, 26M d’amendes ont été payées par les Français, permettant à l’Etat de récolter 1,671Md€.

Jacques Toubon a ainsi remarqué que les automobilistes se plaignaient « très souvent » de ne pas avoir été mis au courant de l’amende par courrier, mais également de recevoir des amendes pour un véhicule dont ils ne sont plus propriétaires.

Les recommandations du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits propose alors d’inclure dans le fichier des immatriculations davantage de détails (par exemple la boîte postale ou le numéro de bâtiment) sur les adresses des automobilistes. M. Toubon recommande également d’ajouter « systématiquement » le numéro du permis de conduire de l’acquéreur aux informations figurant sur le formulaire de déclaration de cession.

Dans son rapport, Jacques Toubon souligne « le flou qui préside au délai applicable au retrait de points », conseillant ainsi l’instauration d’un « délai d’enregistrement de celui-ci, de deux mois à compter de la condamnation définitive, sous peine d’inopposabilité dudit retrait ».

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