En matière d’infractions routières, le Code de la route punit plus ou moins fermement les automobilistes selon la gravité de l’acte commis. On distingue ainsi 5 catégories de contraventions, chacune encadrée par des amendes et des peines complémentaires variables. Focus sur la 4ème classe et les infractions qu’elle regroupe.
Alors que les infractions de 1ère classe distinguent de bénignes entorses au Code de la route, la législation française punit bien plus sévèrement celles entrant dans la 4e classe. Circulation en sens interdit, absence de plaque d’immatriculation, non-respect d’un feu tricolore… la liste des contraventions est fournie et enrichies chaque année, au fur et à mesure des réformes gouvernementales.
Combien coûte une contravention de 4ème classe ?
La peine principale pour couvrir une contravention de 4ème classe est une amende forfaitaire de 135 € à condition que le PV soit réglé dans un délai de 45 jours (ou 60 jours par téléprocédure sur Internet). Cette somme peut néanmoins variée à la hausse ou à la baisse selon le délai de paiement :
- Amende minorée à 90 €, en cas de règlement dans les 3 jours après la remise en mains propres de l’avis ou 15 jours si le PV est envoyé à domicile ;
- Amende majorée à 375 €, en cas de paiement après 45 jours ou 60 jours selon le mode de règlement ;
- Amende maximale de 750 €, dans le cas d’une comparution devant un juge.
Amende, suspension du permis de conduire, peine de prison… les sanctions peuvent se cumuler en fonction des circonstances de l’infraction et de son ampleur.
Une perte de points quasi systématique
Si la majorité des infractions de 4ème classe sont soumises à une condamnation pécuniaire, certaines situations peuvent parfois pousser les forces de l’ordre à appliquer des peines complémentaires plus conséquentes :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans (pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle) ;
- Retrait du permis par annulation judiciaire ;
- Mise en fourrière du véhicule.
Le plus fréquemment, la sanction d’une contravention de 4ème classe est accompagnée d’un retrait de 1 à 6 points du permis de conduire. Encore une fois, cette peine est calculée en fonction de la gravité de la faute commise.
| Infractions de 4ème classe | Retrait de points |
|---|---|
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 points |
| Usage d’un téléphone portable au volant ou utilisation d’une oreillette | 3 points |
| Arrêt / stationnement de nuit ou dangereux | 3 points |
| Défaut de port de ceinture de sécurité | 3 points |
| Non-respect de la distance de sécurité | 3 points |
| Franchissement de la ligne continue et dépassement dangereux | 3 points |
| Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence | 3 points |
| Dépassement d’un véhicule par la droite | 3 points |
| Excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée | 1 à 4 points |
| Non-respect de céder le passage sur une bretelle de raccordement | 4 points |
| Non-respect d’un feu tricolore ou d’un panneau stop | 4 points |
| Circulation en sens interdit | 4 points |
| Marche arrière ou demi-tour sur l’autoroute | 4 points |
| Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage | 4 points |
| Taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l de sang | 6 points |