Infractions de 4e classe : tarifs des amendes et peines encourues

Alors que les infractions de 1ère classe distinguent de bénignes entorses au Code de la route, la législation française punit bien plus sévèrement celles entrant dans la 4e classe. Circulation en sens interdit, absence de plaque d’immatriculation, non-respect d’un feu tricolore… la liste des contraventions est fournie et enrichies chaque année, au fur et à mesure des réformes gouvernementales.

Combien coûte une contravention de 4e classe ?

La peine principale pour couvrir une infraction de 4e classe est une amende forfaitaire de 135 € à condition que le PV soit réglé dans un délai de 45 jours (ou 60 jours par téléprocédure sur Internet). Cette somme peut néanmoins variée à la hausse ou à la baisse selon le délai de paiement :

• Amende minorée à 90 €, en cas de règlement dans les 3 jours après la remise en mains propres de l’avis ou 15 jours si le PV est envoyé à domicile ;
• Amende majorée à 375 €, en cas de paiement après 45 jours ou 60 jours selon le mode de règlement ;
• Amende maximale de 750 €, dans le cas d’une comparution devant un juge.

Amende, suspension du permis de conduire, peine de prison… les sanctions peuvent se cumuler en fonction des circonstances de l’infraction et de son ampleur.

Une perte de points quasi systématique

Si la majorité des infractions de 4e classe sont soumises à une condamnation pécuniaire, certaines situations peuvent parfois pousser les forces de l’ordre à appliquer des peines complémentaires plus conséquentes :

• Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans (pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle) ;
• Retrait du permis par annulation judiciaire ;
• Mise en fourrière du véhicule.

Le plus fréquemment, la sanction d’une infraction de 4e classe est accompagnée d’un retrait de 1 à 6 points du permis de conduire. Encore une fois, cette peine est calculée en fonction de la gravité de la faute commise.