Quelle amende pour quel excès de vitesse ?

En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l’ampleur de l’excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de paiement. Focus sur les différents excès de vitesse et les peines associées.

Excès de vitesse et contravention

Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h

Chevronnés ou simplement inattentifs, les conducteurs qui dépassent les limitations de vitesse fixées par la loi sont sanctionnés par l’article R-413-14 du Code de la route. Constituées d’amendes pécuniaires, ces peines sont également assorties de sanctions complémentaires (retrait de points, suspension du permis de conduire…).

De 68 € à 135 € d’amende selon l’infraction

Le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe) pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h. Seule exception, lorsque l’excès est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende ne dépasse pas les 68 € (contravention de 3e classe).

ClasseInfractionsAmendesPoints retirésPeines Complémentaires
3ème classeExcès de vitesse < à 20 km/h (hors agglomération)68€1Aucune
4ème classeExcès de vitesse < à 20 km/h (En agglomération)135€1Aucune
Excès de vitesse < à 30 km/h135€2Aucune
Excès de vitesse < à 40 km/h135€33 ans de suspension
Excès de vitesse < à 50 km/h135€43 ans de suspension
5ème classeExcès de vitesse = ou > à 50 km/hMaximal de 1500€63 ans de suspension, sans sursis, ni « permis blanc », confiscation possible
DélitExcès de vitesse = ou > à 50 km/hMaximal de 3750€63 ans de suspension, sans sursis, ni « permis blanc », confiscation, 3 mois de prison

Exemple : si un conducteur roule à 145 km/h sur une autoroute, il risquera 68 € d’amende. En revanche, s’il roule à 65 km/h en agglomération (même excès de 15 km/h mais avec une limitation à 50 km/h), il sera redevable de 135 €.

Sanctions pour les excès de vitesseLes excès de vitesse sont systématiquement assortis de retraits de points sur le permis de conduire (1 à 4 selon l’ampleur). A partir de 30 km/h de dépassement, le conducteur encourt également une suspension de permis de 3 ans.

Par ailleurs, les vitesses enregistrées par les radars sont corrigées pour prendre en compte une marge d’erreur. En dessous de 100 km/h, une tolérance de 5 km/h au-dessus de la limite est prise en compte. Au-delà de 100 km/h, la vitesse retenue est diminuée de 5 %.

Des montants revus à la hausse ou à la baisse

Le montant de l’amende peut être minoré si celui-ci est payé dans les 3 jours suivant un avis d’infraction remis en main propre (dans le cadre d’un barrage de police par exemple) ou dans les 15 jours en cas d’envoi à domicile. Ainsi, une amende de 68 € sera minorée à 45 € et une amende de 135 € à 90 €.

A l’inverse, en cas de retard de paiement au-delà de 45 jours, l’amende de 68 € sera majorée à 180 € et l’amende de 135 € sera portée à 375 €.

En cas de paiement par Internet d’une amende relevée par un radar automatique, les délais pour régler le PV sont augmentés de 15 jours.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h

Radars automatiquesÀ partir de 50 km/h de dépassement de vitesse, les choses se corsent pour le conducteur. En effet, ce type d’excès est sanctionné par une contravention de 5e classe, c’est-à-dire passible de 1 500 € d’amende, sans aucune possibilité de minoration.

Par ailleurs, le conducteur se voit retirer 6 points de permis et s’expose à des peines complémentaires prévues par l’article R413-14-1 du Code de la route :

  • 3 ans de suspension du permis ;
  • Interdiction de conduire un deux-roues (y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé) pour une durée de 3 ans ;
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Confiscation du véhicule (si l’automobiliste en est le propriétaire).

Le délit de récidive

La récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h constitue un délit sanctionné par une amende de 3 750 €. Le retrait de 6 points et les peines complémentaires sont les mêmes, mais la confiscation ou l’immobilisation du véhicule est alors rendue obligatoire. De plus, le conducteur récidiviste risque cette fois-ci une peine de prison de 3 mois.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

    BONJOUR
    je me suis fait prendre a première vu par un radar fixe ,j’ai donc l’avis de contravention la date et l’heure y sont bien la RD aussi le pk/pr 001.828 aussi il y a que la direction qui n’est pas exacte par rapport au emplacement sur internet http://www.radars-auto.com/emplacements/departementale/D162/
    et sur l’avis il y a direction st benoit vers poitiers alors qu’il aurait y avoir Beaulieu vers Porte de Paris
    j’ai contester le pv
    es-que ai-je bien eu raison
    merci pour votre réponse,

    Répondre

    Bonjour.

    Je suis passé à 130 de nuit près d un radar automatique alors que la vitesse était limitée à 110 (inattention).
    Pourtant je n ai pas été flashé. Les radars automatiques peuvent ils prendre une photo de nuit sans flash???

    Répondre

    Bonjour @Geoffrey Godin,
    Habituellement, un radar automatique doit obligatoirement flasher pour prendre une photo.

    Répondre

    Bonjour
    Je viens de recevoir un pv exces de vitesse de 59 km au lieu de50km/h
    mais l’infraction date du 25.5.2016 est-ce normal et faut il le payer?
    (la date de l’avis est du 28.12.2016

    Répondre

    Bonjour @DENIS,
    La réception d’une contravention peut prendre un certain temps, et malheureusement, si on vous l’a envoyé récemment, il sera nécessaire de la payer.

    Répondre

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres