Quelle amende pour quel excès de vitesse ?

En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende est imputée au fautif et varie selon l’ampleur de l’excès de vitesse, les conditions dans lesquelles il a été commis, les antécédents du conducteur et sa rapidité de paiement. Focus sur les différents excès de vitesse et les peines associées.

Excès de vitesse et contravention

Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h

Chevronnés ou simplement inattentifs, les conducteurs qui dépassent les limitations de vitesse fixées par la loi sont sanctionnés par l’article R-413-14 du Code de la route. Constituées d’amendes pécuniaires, ces peines sont également assorties de sanctions complémentaires (retrait de points, suspension du permis de conduire…).

De 68 € à 135 € d’amende selon l’infraction

Le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe) pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h. Seule exception, lorsque l’excès est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende ne dépasse pas les 68 € (contravention de 3e classe).

ClasseInfractionsAmendesPoints retirésPeines Complémentaires
3ème classeExcès de vitesse < à 20 km/h (hors agglomération)68€1Aucune
4ème classeExcès de vitesse < à 20 km/h (En agglomération)135€1Aucune
Excès de vitesse < à 30 km/h135€2Aucune
Excès de vitesse < à 40 km/h135€33 ans de suspension
Excès de vitesse < à 50 km/h135€43 ans de suspension
5ème classeExcès de vitesse = ou > à 50 km/hMaximal de 1500€63 ans de suspension, sans sursis, ni « permis blanc », confiscation possible
DélitExcès de vitesse = ou > à 50 km/hMaximal de 3750€63 ans de suspension, sans sursis, ni « permis blanc », confiscation, 3 mois de prison

Exemple : si un conducteur roule à 145 km/h sur une autoroute, il risquera 68 € d’amende. En revanche, s’il roule à 65 km/h en agglomération (même excès de 15 km/h mais avec une limitation à 50 km/h), il sera redevable de 135 €.

Sanctions pour les excès de vitesseLes excès de vitesse sont systématiquement assortis de retraits de points sur le permis de conduire (1 à 4 selon l’ampleur). A partir de 30 km/h de dépassement, le conducteur encourt également une suspension de permis de 3 ans.

Par ailleurs, les vitesses enregistrées par les radars sont corrigées pour prendre en compte une marge d’erreur. En dessous de 100 km/h, une tolérance de 5 km/h au-dessus de la limite est prise en compte. Au-delà de 100 km/h, la vitesse retenue est diminuée de 5 %.

Des montants revus à la hausse ou à la baisse

Le montant de l’amende peut être minoré si celui-ci est payé dans les 3 jours suivant un avis d’infraction remis en main propre (dans le cadre d’un barrage de police par exemple) ou dans les 15 jours en cas d’envoi à domicile. Ainsi, une amende de 68 € sera minorée à 45 € et une amende de 135 € à 90 €.

A l’inverse, en cas de retard de paiement au-delà de 45 jours, l’amende de 68 € sera majorée à 180 € et l’amende de 135 € sera portée à 375 €.

En cas de paiement par Internet d’une amende relevée par un radar automatique, les délais pour régler le PV sont augmentés de 15 jours.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h

Radars automatiquesÀ partir de 50 km/h de dépassement de vitesse, les choses se corsent pour le conducteur. En effet, ce type d’excès est sanctionné par une contravention de 5e classe, c’est-à-dire passible de 1 500 € d’amende, sans aucune possibilité de minoration.

Par ailleurs, le conducteur se voit retirer 6 points de permis et s’expose à des peines complémentaires prévues par l’article R413-14-1 du Code de la route :

  • 3 ans de suspension du permis ;
  • Interdiction de conduire un deux-roues (y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé) pour une durée de 3 ans ;
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Confiscation du véhicule (si l’automobiliste en est le propriétaire).

Le délit de récidive

La récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h constitue un délit sanctionné par une amende de 3 750 €. Le retrait de 6 points et les peines complémentaires sont les mêmes, mais la confiscation ou l’immobilisation du véhicule est alors rendue obligatoire. De plus, le conducteur récidiviste risque cette fois-ci une peine de prison de 3 mois.

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Et si on discutait ?

    Bonjour mon fils a été verbalisé pour un excès de vitesse dans un zone à 30km/h en scooter 49/9 par la police municipale qui été à l arrêt et qui on estimé qu il roule vite visuellement mon fils à 17 ans ils l ont obligé de reconnaître l infraction si non mobilisation du scooter il a demandé d appelé son père ils n’ont pas voulu avez une idée pour m aides à résoudre ce problème merci

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    Bonjour @Belhouchet,
    Ce type de litige relève de la justice, si vous pensez que votre fils a été forcé à endosser une infraction qu’il n’a pas commise. Vous devriez contacter un avocat.

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    Bonjour,
    J’ai été flashé en agglomération a 56km retenue 51km pourquoi l’amande est de 90 euros au lieu de 45 euros.
    Merci

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    Bonjour @nanouche,
    Une amende de 90 euros correspond à une amende minorée pour une infraction de catégorie 4. Dans votre situation, cela devrait effectivement être une catégorie 3, à 45 euros minoré.

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    Bonjour je suis nouveau permis et je me suis fait flashé à 150 (je crois) je voudrais savoir les amendes ou suspension de permis encourru j’assume totalement ma bêtise et me sens coupable je voudrais savoir ce que je vais avoir merci

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    Bonjour @Laly,
    Cela dépend de la limitation de vitesse autorisée au moment où vous avez été flashée. Si c’était sur une autoroute, vous encourrez au maximum une amende de 135€, 3 points de retrait sur votre permis de conduire ainsi qu’une suspension de 3 ans de votre permis de conduire.

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    Bonsoir,
    Je pense avoir été flashée sur la rocade Bordeaux. Limitation 90km/h j’étais à 91km/h et une voiture me doublait. Je ne sais laquelle de nous deux a été flashée. S’il s’avère que c’est bien moi. Qu’elle sera le montant de l’Amende? Vais-je perdre des points si oui combien?
    Merci d’avance de votre réponse
    Bonne soirée à tous

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    Bonsoir, je viens de me faire flasher à 50km/h par un radar « chantier » où la vitesse est limitée à 50 voir 70..
    Comment Ca ce passe ?? Vais-je recevoir l’amende ?? Et si oui Comment puis-je obtenir un recours ??
    Merci d’avance

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    Bonjour @Laure,
    Si vous avez été flashé, vous allez recevoir par courrier votre amende. Quel type de recours aimeriez vous avoir ?

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    Bonjour
    Je me suis fait flasher sur le périphérique parisien à 58km/h retenue 53km/h sachant que la vitesse est limité à 50km/h sur une sortie de périphérique amenant à l’A6b

    Ma question est pourqyoi mon amende est de classe 4 de 135e voir 90e sous 15j sachant que la loi stipule que cette catégorie est pour la ville vu le danger des pietons…

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    Bonjour @Az,
    les contraventions de 4e classe ne sont pas limitées à la ville. Votre amende est donc tout à fait valide.

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