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Pourquoi certains automobilistes reçoivent aujourd’hui des PV pour des infractions relevées en mars ?

Selon une information de RTL, des automobilistes reçoivent depuis quelques jours des procès-verbaux (PV) pour des infractions au Code de la route relevées parfois avant le confinement. L’activité réduite de l’organisme en charge en est l’explication.

Si vous avez commis un excès de vitesse ou tout autre infraction sur la route, parfois même avant le confinement, une mauvaise surprise pourrait se trouver dans votre boîte aux lettres. En effet, selon RTL, un bon nombre d’automobilistes ont reçu des avis de contraventions ces derniers jours pour des actes commis depuis début mars.

Ce délai de réception s’explique par l’activité fortement réduite de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), en charge des procès-verbaux (PV). Selon le ministère de l’Intérieur, la priorité a été donnée aux manquements liés aux règles du confinement. Le traitement des infractions routières a repris le 27 mai, d’où les envois ces derniers jours.

Confinement et excès de vitesse

Le ministère rappelle également que ces PV reçus à retardement sont tout à fait légaux puisque l’ANTAI dispose d’un an pour les envoyer aux contrevenants. Certains automobilistes ont ainsi été flashés plusieurs fois au même endroit par des radars et reçoivent aujourd’hui une multitude de contraventions.

C’est la raison pour laquelle une ordonnance est venue prolonger les délais de contestation de 45 à 90 jours, à compter de la date figurant sur l’avis. Cette mesure perdure jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce phénomène est d’ailleurs loin d’être étonnant puisque la Sécurité routière et les forces de l’ordre avaient signalé une recrudescence des excès de vitesse pendant le confinement.

Comment contester un PV ?
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