Non-respect d’un feu rouge : amende et perte de points

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Lorsqu’il est question de préserver la sécurité des usagers de la route, la loi est sans équivoque : tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, qu’il soit fixe ou clignotant. En cas de non-respect, les conséquences sont multiples et pèsent jusque sur l’assurance auto.

Quelle sanction pour le non-respect d’un feu rouge ?

Le principe fait partie des fondamentaux du Code de la route : il est obligatoire de s’arrêter en toute circonstance à un feu rouge. Cette règle, dictée par l’article R412-30 du Code de la route, a un double objectif :

  • Réguler la circulation ;
  • Écarter tout risque de collision.

En cas de non-respect de cette règle, vous vous exposez ainsi à une infraction au Code de la route. En effet, si vous ne marquez pas l’arrêt à un feu rouge, vous risquez de vous faire flasher par un radar automatique. Vous allez ainsi recevoir une contravention à votre domicile dans les prochains jours. Cette sanction peut prendre différentes formes :

  • Contravention d’un montant forfaitaire ;
  • Retrait de points sur le permis de conduire ;
  • Suspension du permis de conduire.

Quel est le prix de l’amende pour avoir grillé un feu rouge ?

En plus de mettre leur vie en jeu, les usagers de la route qui se hasardent à « griller » un feu rouge s’exposent à différentes sanctions. Comme toutes les infractions de 4e classe, le franchissement d’un feu tricolore est puni d’une amende 135 euros (minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros, selon le délai de paiement) et du retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Selon le contexte, cette peine peut s’accompagner d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Quelle amende pour avoir grillé un feu orange ?

Par ailleurs, le passage à un feu orange appelle également l’arrêt du conducteur du véhicule, sauf si cet arrêt constitue un danger réel pour le véhicule et ceux qui l’entourent. Le franchissement d’un feu orange fixe peut entraîner une amende de 35 euros (infraction de 2e classe), sans retrait de points.

Combien de temps pour recevoir un PV pour feu rouge grillé ?

Vous avez grillé un feu rouge et attendez toujours votre PV ? En fait, il n’existe pas de délai légal pour envoyer une amende. Dans les périodes où les contraventions se multiplient, les services sont souvent débordés. En général, vous recevez la lettre dans la semaine qui suit votre infraction. Toutefois, il existe un délai de prescription. Au-delà d’un an sans recevoir d’amende, l’infraction est prescrite.

Feu tricolore

Combien de temps pour payer ou contester un PV ?

C’est à la date de l’envoi, qui figure sur le courrier que vous recevez, que le délai commence. Vous avez 15 jours à partir de cette date pour régler le paiement ou contester le PV. Si l’administration ne reçoit pas votre paiement ou votre lettre de contestation, au bout de 45 jours, elle vous enverra une lettre recommandée. Ce sera désormais une amende majorée dont vous aurez à vous acquitter.

Pour contester un PV majoré, vous êtes contraint d’apporter une preuve formelle et indiscutable. Par exemple, un déménagement non signalé n’est pas une raison valable de non-paiement. Au contraire, cela peut alourdir la note.

Combien de temps pour récupérer ses 4 points ?

Dans tous les cas, vous allez récupérer vos 4 points automatiquement si, et seulement si, vous ne commettez aucune infraction pendant les 3 années suivantes. Vous pouvez également les récupérer en effectuant un stage de récupération de points.

Les conséquences sur l’assurance auto

Si la loi condamne le non-respect d’un feu rouge, les compagnies d’assurance auto sanctionnent les conséquences de cet acte irréfléchi. En général, les sinistres auto provoqués par une infraction au Code de la route ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation auto par l’assurance. En d’autres termes, l’automobiliste qui accidente sa voiture ou provoque des préjudices matériels et corporels à un tiers suite au franchissement d’un feu tricolore devra supporter seul les répercussions financières de son acte.

Impossible de dissimuler ce mauvais comportement à son assureur : le non-respect d’un feu rouge doit être mentionné dans le constat amiable à la case n°17.

Toutefois, il peut arriver que certaines garanties auto complémentaires aux contrats d’assurance soient en mesure de couvrir une partie des dommages engendrés. Avant d’affronter une telle situation, les automobilistes ont la possibilité de comparer les formules d’assurance, ainsi que leur étendue, en utilisant les services d’un comparateur d’assurances en ligne.