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Non-respect d’un feu rouge : amende et perte de points

Claire Tourdot - mis à jour le

Lorsqu’il est question de préserver la sécurité des usagers de la route, la loi est sans équivoque : tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, qu’il soit fixe ou clignotant. En cas de non-respect, les conséquences sont multiples et pèsent jusque sur l’assurance auto.

Une infraction fermement punie

Le principe fait partie des fondamentaux du Code de la route : il est obligatoire de s’arrêter en toute circonstance à un feu rouge. Cette règle, dictée par l’article R412-30 du Code de la route, a un double objectif : réguler la circulation et écarter tout risque de collision. On considère, en effet, que les refus de priorité – tels que le non-respect d’un feu rouge– occasionnent 14 % des accidents mortels sur la route.

En plus de mettre leur vie en jeu, les usagers de la route qui se hasardent à « griller » un feu rouge s’exposent à différentes sanctions. Comme toutes les infractions de 4e classe, le franchissement d’un feu tricolore est puni d’une amende 135 € (minorée à 90 € ou majorée à 375 € selon le délai de paiement) et du retrait de 4 points sur le permis de conduire. Selon le contexte, cette peine peut s’accompagner d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Par ailleurs, un feu orange appelle également l’arrêt du conducteur, sauf si cet arrêt constitue un danger réel pour le véhicule et ceux qui l’entourent. Le franchissement d’un feu orange fixe peut entraîner une amende de 35 € (infraction de 2e classe), sans retrait de points.

Feu tricolore

Au feu vert, tout n’est pas permis. Un véhicule ne doit s’engager dans un carrefour que s’il est sûr de pouvoir franchir l’intersection avant que le feu passe au rouge, notamment en cas d’embouteillage.

Les conséquences sur l’assurance auto

Si la loi condamne le non-respect d’un feu rouge, les compagnies d’assurance auto sanctionnent les conséquences de cet acte irréfléchi. En général, les sinistres provoqués par une infraction au Code de la route ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation par l’assurance auto. En d’autres termes, l’automobiliste qui accidente sa voiture ou provoque des préjudices matériels et corporels à un tiers suite au franchissement d’un feu tricolore devra supporter seul les répercussions financières de son acte.

Impossible de dissimuler ce mauvais comportement à son assureur : le non-respect d’un feu rouge doit être mentionné dans le constat amiable à la case n°17.

Toutefois, il peut arriver que certaines garanties complémentaires aux contrats d’assurance soient en mesure de couvrir une partie des dommages engendrés. Avant d’affronter une telle situation, les automobilistes ont la possibilité de comparer les formules d’assurance, ainsi que leur étendue, en utilisant les services d’un comparateur d’assurances en ligne.

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