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Quelles sont les conséquences d’une infraction routière à l’étranger ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous êtes un automobiliste naturellement curieux et vous vous demandez quelles seraient les conséquences d’une infraction routière commise à l’étranger? Êtes-vous protégé par une sorte d’impunité au volant de votre voiture dès que vous sortez des frontières de votre pays ou au contraire, êtes-vous soumis à la loi nationale et donc passible de sanctions?

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1/ Flashé par un radar à l’étranger

Avant toute chose, sachez que chaque pays a son propre code de la route et que vous êtes donc soumis, en tant que conducteur, au respect du code de la route du pays dans lequel vous conduisez.

Ce qui signifie aussi, que vous encourrez les mêmes sanctions que les ressortissants du pays en question.

En pratique, si l’on s’en tient à l’Union européenne, un automobiliste responsable d’une infraction dans un autre pays n’est poursuivi que s’il a été interpellé par un agent puisque celui-ci aura ainsi pu recueillir les coordonnées du contrevenant.

En revanche, si le contrevenant est flashé par un radar automatique dans un autre pays de l’UE, la sanction n’est pas automatique. En effet, les plaques d’immatriculation étrangères ne permettant pas d’obtenir les coordonnées de l’automobiliste responsable de l’infraction, ce dernier s’en tire sans autre forme de procès.

2/ Infractions à l’étranger: la nouvelle directive européenne

Toutefois, ceci n’est plus du tout vrai pour tous les pays de l’UE étant donné:

D’autres infractions sont également concernées comme la conduite sous l’influence de drogues, le non-respect du port du casque de sécurité, l’utilisation illégale de la bande d’arrêt d’urgence ou du téléphone mobile au volant, peut-on lire sur le site du Centre Européen des Consommateurs.

Bon à savoir: En cas d’infraction à l’étranger, vous êtes donc passible de la sanction locale, il convient ainsi de se renseigner sur le code de la route de chaque pays.