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Entrave à la circulation : qu’est-ce que c’est et quels sont les risques ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

L’entrave à la circulation est un délit passible de 4500€ d’amende et de 2 ans de prison. Définie à l’article L412-1 du code de la route, l’entrave à la circulation est «Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle».

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Définition de l’entrave à la circulation

Ainsi, si l’on s’en tient aux termes de l’article qui consacre l’entrave à la circulation que nous venons de citer, si vous tentez de placer un obstacle, lequel peut être un véhicule évidemment mais aussi tout autre objet qui, parce qu’il est placé sur la route, gênera ou entravera la circulation, une barrière de sécurité par exemple (mais aussi une remorque ou encore un téléviseur), vous vous rendez responsable dudit délit.

Qui plus est, l’article précise que le fait «d’employer ou de tenter d’employer un moyen quelconque» faisant obstacle au passage des véhicules est considéré de la même manière. Ceci signifie qu’un maximum d’actes peuvent finalement tomber sous le coup de cet article.

On peut ainsi considérer qu’il y a entrave à la circulation dès lors qu’il y a atteinte à la signalisation routière. En effet, la signalisation routière, c’est-à-dire l’ensemble des signaux (panneaux, feux tricolores, marquages au sol etc…) censés assurer la sécurité des usagers de la route, sert à réguler la circulation sur les routes. Dès lors, le fait d’enlever un panneau de signalisation ou de dérégler un feu tricolore rend applicable l’article en question.

Entrave à la circulation: l’étendue des conséquences

Comme signifié au début de cet article, l’entrave à la circulation est punie :

Mais aussi:

  • De la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Plus encore, si le délit d’entrave à la circulation est «commis à l’aide d’un véhicule, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites».