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Entrave à la circulation : qu’est-ce que c’est et quels sont les risques ?

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L’entrave à la circulation est un délit grave stipulé par l’article L412-1 du Code de la route. Toute personne bloquant délibérément la fluidité du trafic sur une voie ou y installant un obstacle est exposé à d’importantes sanctions.

Définition de l’entrave à la circulation

Un délit selon le Code de la route

Définie à l’article L412-1 du code de la route, l’entrave à la circulation est «Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle».

Ainsi, si l’on s’en tient aux termes de l’article qui consacre l’entrave à la circulation que nous venons de citer, si vous tentez de placer un obstacle, lequel peut être un véhicule évidemment mais aussi tout autre objet qui, parce qu’il est placé sur la route, gênera ou entravera la circulation, une barrière de sécurité par exemple (mais aussi une remorque ou encore un téléviseur), vous vous rendez responsable dudit délit.

Enlever une signalisation ou dérégler un feu, est-ce une entrave à la circulation ?

L’article L412-1 précise que le fait «d’employer ou de tenter d’employer un moyen quelconque» faisant obstacle au passage des véhicules est considéré de la même manière. Ceci signifie qu’un maximum d’actes peuvent finalement tomber sous le coup de cet article.

On peut ainsi considérer qu’il y a entrave à la circulation dès lors qu’il y a atteinte à la signalisation routière. En effet, la signalisation routière, c’est-à-dire l’ensemble des signaux (panneaux, feux tricolores, marquages au sol etc…) censés assurer la sécurité des usagers de la route, sert à réguler la circulation sur les routes. Dès lors, le fait d’enlever un panneau de signalisation ou de dérégler un feu tricolore rend applicable l’article en question.

Un feu de signalisation

Entrave à la circulation : les sanctions

Comme signifié au début de cet article, l’entrave à la circulation est punie :

Plus encore, si le délit d’entrave à la circulation est «commis à l’aide d’un véhicule, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites».

Foire aux questions (FAQ)

🚘 Quelles sont les sanctions en cas d’entrave à la circulation ?

Un individu qui fait volontairement obstacle à la libre circulation risque deux ans de prison, 4 500€ d’amende et des retraits de points sur son permis de conduire.

🚘 Qu’est-ce qu’une entrave à la circulation ?

Selon le Code de la route, l’entrave à la circulation est un blocage ou une gêne volontaire de la circulation des voitures.

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