Quels sont les éléments qui doivent figurer sur un PV ?

  • Jusqu'à 75 devis d'assurance auto comparés en 5 minutes.
  • Jusqu’à 298€* d’économies pour un contrat au même niveau de garantie !

Quelles sont les mentions qui doivent figurer obligatoirement sur les PV ? En cas d’alcoolémie au volant ou de mauvais stationnement, que doit mentionner l’agent qui verbalise ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les contraventions.

Mentions obligatoires sur l’agent qui donne le PV

Tout PV consécutif à une infraction routière doit nécessairement faire figurer des informations sur l’agent verbalisateur, à savoir:

  • Son numéro matricule ;
  • Sa signature ;
  • L’indication de son service (notamment pour vérifier sa compétence matérielle et territoriale).

En tant qu’automobiliste contrevenant, le document dont vous disposez n’est pas le procès-verbal à proprement parler mais «l’avis de contravention» (volet 2 de la contravention). Le PV proprement dit (volet 3) est conservé par l’agent, c’est ce volet qui fait foi devant le tribunal de police.

Mentions obligatoires sur l’infraction à l’origine du PV

Contravention

Au-delà des informations sur l’agent verbalisateur, le PV doit évidemment faire mention des éléments de constatation de l’infraction, et notamment de :

Il faut savoir par ailleurs que pour certaines infractions, d’autres éléments doivent nécessairement être mentionnés sur le PV. Dans le cas d’un excès de vitesse par exemple, la date de dernière vérification du radar doit figurer sur le PV sous peine de nullité de celui-ci.

De la même manière, les PV distribués pour conduite en état d’ivresse doivent faire figurer le relevé des deux mesures du taux d’alcoolémie.

Si vous souhaitez contester un PV, ne signez pas l’avis de contravention puisque la signature de celui-ci vaut reconnaissance de l’infraction. Enfin, il vous appartient d’apporter la preuve que l’infraction n’est pas caractérisée.

Cet article vous a-t-il été utile ?