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Auto : quels sont les éléments qui doivent figurer sur un PV ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

En tant qu’automobiliste, vous savez pour l’avoir vécu ou parce que vous connaissez des gens qui l’ont vécu, que parfois certains PV ne sont pas forcément justifiés et qu’ils méritent ainsi d’être contestés.

L’occasion pour votre comparateur assurance auto LeLynx.fr de vous aider à faire le point sur les éléments qui doivent nécessairement figurer sur un PV pour que celui-ci soit valable.

1/ Des informations sur l’agent verbalisateur doivent être mentionnées sur le PV

Tout PV consécutif à une infraction routière doit nécessairement faire figurer des informations sur l’agent verbalisateur, à savoir:

  • Son numéro matricule;
  • Sa signature;
  • L’indication de son service (notamment pour vérifier sa compétence matérielle et territoriale).

en tant qu’automobiliste contrevenant, le document dont vous disposez n’est pas le procès-verbal à proprement parler mais «l’avis de contravention» (volet 2 de la contravention). Le PV proprement dit (volet 3) est conservé par l’agent verbalisateur, c’est ce volet qui fait foi devant le tribunal de police.

2/ Les éléments de constatation de l’infraction doivent figurer sur les PV

Au-delà des informations sur l’agent verbalisateur, le PV doit évidemment faire mention des éléments de constatation de l’infraction, et notamment de:

Il faut savoir par ailleurs que pour certaines infractions, d’autres éléments doivent nécessairement être mentionnés sur le PV. Dans le cas d’un excès de vitesse par exemple, la date de dernière vérification du radar doit figurer sur le PV sous peine de nullité de celui-ci.

De la même manière, les PV distribués pour conduite en état d’ivresse doivent faire figurer le relevé des deux mesures du taux d’alcoolémie.

Si vous souhaitez contester un PV, ne signez pas l’avis de contravention puisque la signature de celui-ci vaut reconnaissance de l’infraction. Enfin, il vous appartient d’apporter la preuve que l’infraction n’est pas caractérisée.

Source: FFMC

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