Véhicule actuel
Futur achat
Mise à jour le 16/02/2024
Alcool au volant, excès de vitesse, mauvais stationnement… Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous risquez fortement de recevoir un avis de contravention. Quelles sont les mentions obligatoires sur un PV ? LeLynx.fr revient sur ce sujet auto !
Avant de parler des mentions obligatoires sur un PV, rappelons de quoi il s’agit.
Un procès-verbal, aussi appelé PV, est un document remis par un agent des forces de l’ordre à la suite d’une infraction au Code de la route commise par un conducteur.
Il existe plusieurs types de PV, comme :
Par ailleurs, le PV se compose de trois volets :
Lorsque vous recevez un avis de contravention à la suite d’une infraction au Code de la route, certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le PV pour que ce dernier soit valable.
Parmi ces informations, on retrouve ainsi :
Par ailleurs, il faut savoir que pour certaines infractions, d’autres éléments doivent nécessairement être mentionnés sur le PV. Dans le cas d’un excès de vitesse, par exemple, certaines mentions doivent figurer comme :
De la même manière, les PV distribués pour conduite en état d’ivresse doivent faire figurer le relevé des deux mesures du taux d’alcoolémie.
Dans certains cas, les mentions concernant le montant de l’amende ainsi que le retrait de points sur le permis de conduire doivent figurer sur le PV.
Par ailleurs, tout PV consécutif à une infraction routière doit nécessairement faire figurer des informations sur l’agent verbalisateur, à savoir :
Certaines mentions obligatoires du PV sont absentes ou inexactes ? Sachez que, dans ce cas, vous pouvez contester l’amende dans un délai de 45 jours.
Jihane est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.