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Feu rouge grillé : comment contester la contravention ?

Claire Tourdot - mis à jour le

Parmi les infractions au Code de la route, le non-respect d’un feu rouge est l’une des plus populaires, mais aussi l’une des plus contestables. Feu défaillant, passage d’une ambulance, prêt de volant… les situations dans lesquelles la contravention n’est pas toujours justifiée sont légion. Pour éviter de payer une amende salée, quelques conseils à suivre.

En principe, la loi est claire : « tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant » (article R412-30 du Code de la route). Mais, ces dernières années, la multiplication des radars de feu rouge ont également fait augmenter les verbalisations injustifiées. Difficile, en effet, pour ces capteurs automatiques, d’identifier une situation d’urgence où le dépassement du feu rouge est nécessaire ou de comprendre que la personne au volant est différente du propriétaire de la voiture.

Appuyer sa contestation au moyen de photos

Avant d’entamer toute procédure, il est nécessaire de réunir des preuves tangibles (photos, témoignages…) pour appuyer la requête. La seule bonne foi du conducteur – même si elle s’appuie sur des faits indéniables – n’a que peu de valeur devant les autorités. Dans le cas d’un radar automatique, il est possible de demander le cliché de l’infraction auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) : son adresse figure au verso de l’avis de contravention.

Ces indices visuels sont d’un grand secours au moment de la contestation. La demande doit être formulée par courrier recommandé dans les 45 jours, à l’adresse figurant sur l’en-tête de l’avis de contravention, ou à celle mentionnée au dos de la carte de paiement lors d’une interpellation directe par les forces de l’ordre.

Après examen de la requête, l’officier du Ministère public a différentes possibilités :

  • Abandonner la poursuite et en informer l’intéressé par courrier ;
  • Saisir le juge de proximité qui statuera sur la situation ;
  • Rejeter la demande s’il estime la demande est non motivée ou irrecevable. L’intéressé devra alors s’acquitter du montant de l’amende dans les meilleurs délais.

Trois situations courantes où la contravention est discutable

Laisser passer un véhicule prioritaire

AmbulanceSelon l’article R.415-12 du Code de la route : « en toute circonstance, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires ». Mais il peut arriver que le véhicule prioritaire (ambulance, pompiers, policiers…) n’apparaisse pas sur la photo prise par un radar automatique. Pour éviter les malentendus, il est conseillé de freiner légèrement pour allumer les feux de stop, au moment de la manœuvre. Le véhicule à l’arrêt devrait ainsi être distingué sur le cliché du CACIR.

Prêt de volant à un autre conducteur

Au volant d'une voiture sans permisEn cas de prêt du véhicule à un proche, l’amende est envoyée au domicile rattaché à l’immatriculation de la voiture. Pour rétablir les torts, le propriétaire peut remplir le formulaire de requête d’exonération qui accompagne la contravention, en indiquant les coordonnées du conducteur au moment des faits. Il peut également refuser de préciser l’identité de la personne responsable. Dans ce cas, des justificatifs prouvant qu’il lui était impossible de commettre l’infraction (voyage, attestation de l’employeur…) doivent être joints à la demande.

Feu défaillant ou masqué

Feu rougeDans ce cas de figure, une solide défense est attendue (témoignages de riverains, photos du lieu concerné…), quoique difficilement soutenable. Si la contestation est rejetée par le juge de proximité et que l’amende s’élève à plus de 150 €, il est possible de porter le dossier devant la Cour d’appel, souvent plus à l’écoute des automobilistes.

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