En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Vers un retour en arrière pour la contestation des amendes de stationnement ?

Depuis peu, les automobilistes peuvent contester une contravention sans la payer au préalable. Mais un retour en arrière est déjà envisagé.

Contravention

Depuis septembre dernier, les automobilistes qui s’estiment injustement sanctionnés peuvent contester leurs contraventions sans les payer au préalable. Mais cette nouveauté, décidée par le Conseil constitutionnel, pourrait être remise en question. « Un député LaREM membre de la commission des finances, Daniel Labaronne, a déposé le 14 octobre avec des collègues de la majorité, une proposition de loi en ce sens, à l’Assemblée nationale », rapporte le magazine Capital.

Pourquoi un tel rétropédalage ? Daniel Labaronne explique que les services qui gèrent ce type de contentieux pourraient rapidement être débordés. Les municipalités perdraient aussi une source de recettes non négligeable. Enfin, le député a rappelé le risque de voir apparaître de nombreuses « voitures ventouses », ces véhicules qui demeurent trop longtemps stationnés au même endroit.

Un forfait de contestation à 33€

La proposition de loi n’a pas pour but de pénaliser les automobilistes. Pour limiter leurs frais, est proposé un forfait de contestation plafonné à 33€. Ensuite, si la contestation de la contravention n’aboutit pas, ces 33€ seraient déduits du montant qui reste à payer. Dans les villes où l’amende est moins chère (par exemple à Nice, 16€), un remboursement partiel pourrait être envisagé.

Certaines personnes pourraient toutefois continuer à pouvoir contester leurs contraventions avant de payer. Notamment : les personnes handicapées, les personnes victimes d’un vol de voiture ou d’une usurpation de plaque, les personnes capables de prouver qu’elles avaient vendu leur voiture avant d’être verbalisées, via une copie du certificat de cession.