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Mise à jour le 24/01/2024
Une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l’automobiliste écope d’une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées, ainsi qu’une suspension du contrat d’assurance auto.
Selon la gravité de la situation, le Code pénal distingue trois types d’infractions routières :
Les infractions les plus courantes sont les contraventions, qui vont de la 1ère classe (infractions les moins graves) à la 5ème classe (infractions plus dangereuses).
Voici la liste des contraventions, répertoriées selon les classes :
Classes |
Infractions |
1ère classe |
Non-respect des règles de stationnement |
2ème classe |
Changement de direction sans clignotant
Non-paiement d’un péage Absence d’attestation d’assurance auto |
3ème classe |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h)
Dispositifs de freinage non conformes |
4ème classe |
Usage d’un téléphone tenu en main
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence Conduite sans ceinture de sécurité Refus de priorité Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue Absence de visite technique périodique Conduite en état alcoolique Circulation en sens interdit Non-respect de la distance de sécurité Excès de vitesse inférieur à 50 km/h Dépassement dangereux Circulation sans éclairage Absence de certificat d’immatriculation |
5ème classe |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
Source : Sécurité routière
Le retrait de point de permis de conduire est une procédure automatique qui se fonde sur un barème précis. Il est possible de perdre jusqu’à 6 points pour une seule infraction, et jusqu’à 8 points en cas de fautes cumulées.
Exemples de retraits de points de permis les plus courants :
L’automobiliste qui ne dispose plus de tous ses points de permis doit afficher un comportement irréprochable. En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction. Dans les autres cas, trois années sont nécessaires pour que le conducteur récupère ses 12 points. Pour accélérer la procédure, il est conseillé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière : en deux jours, l’automobiliste peut récupérer jusqu’à 4 points.
De quelques dizaines d’euros pour une simple entorse aux règles en vigueur à plusieurs milliers d’euros en cas d’infraction grave, les amendes sont dites « forfaitaires » pour les quatre premières classes d’infractions routières. En revanche, celles appartenant à la 5e classe entraînent directement un passage devant le tribunal pénal.
Ces sommes varient ensuite à la hausse ou à la baisse, notamment selon le délai de paiement. En réglant l’amende dans les 3 jours après remise en main propres (ou 15 jours si le PV est envoyé à domicile), le conducteur bénéficie d’un taux minoré de 20 %. En revanche, un retard de paiement de plus de 45 ou 60 jours (selon le moyen de règlement choisi) entraîne une majoration de l’amende.
Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée | Amende majorée par télépaiement | Amende pénale | |
1ère classe | – | 11€ | 33€ | 26,40€ | 38€ |
2e classe | 22€ | 35€ | 75€ | 60€ | 140€ |
3e classe | 45€ | 68€ | 180€ | 144€ | 450€ |
4e classe | 90€ | 135€ | 375€ | 300€ | 750€ |
5e classe | – | – | – | – | 1500 € ou 3000 € si récidive |
Cumuler plusieurs infractions pour lesquelles vous êtes considéré comme responsable peut vous faire perdre le bénéfice de votre assurance. Dès lors, vous ne serez plus couvert par vos garanties d’assurance auto.
On s’explique : en théorie, peu importe le nombre de sinistres auto dans lesquels vous êtes impliqué, vous devez rester couvert par un contrat d’assurance auto. Et ce, même dans le cas d’une suspension de permis de conduire. En effet, même si vous ne pouvez plus conduire votre voiture, un autre conducteur le peut.
Cependant, votre assureur a le droit, tous les ans à chaque date anniversaire de votre souscription, de résilier votre contrat auto sans avoir à se justifier. Il doit simplement respecter un préavis de 2 mois et vous prévenir par lettre recommandée.
Ainsi, si vous multipliez les sinistres, vous risquez de voir votre assureur vous quitter… Au mieux, il peut vous proposer de réévaluer à la hausse votre prime d’assurance voiture.
Claire est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.