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80km/h : est-ce que les PV seront annulés par le retour aux 90km/h ?

Après le rétropédalage de l’Etat sur la limitation de vitesse à 80km/h, les automobilistes pourraient protester contre leur amende. Au grand dam du gouvernement.

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L’Etat a annoncé récemment qu’il laissait aux départements le pouvoir de revenir aux 90km/h. Les présidents départementaux pourront, quand ils jugent une route peu dangereuse, modifier sa limitation. Mais cette mesure pourrait avoir un impact direct sur le paiement des PV. Et si les conducteurs flashés pouvaient contester leur infraction ?

Dans Le Figaro, l’avocat Rémy Josseaume affirme qu’un principe de rétroactivité de la loi la plus douce pourrait s’appliquer. Si la confusion actuelle des panneaux de signalisation permet de contester son excès de vitesse, les vieux PV encore non payés de la « période 80km/h » pourront eux aussi être annulés sur demande.

La Sécurité Routière affirme que c’est faux

« On ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé », détaille maître Josseaume. Cependant, pas question de revenir sur les amendes déjà payées ou les retraits de points. Seuls les cas non résolus en justice, non payés ou en cours de contestation pourront être blanchis.

Cette possibilité ne convient pas du tout à la Sécurité routière, qui dépend du ministère de l’Intérieur. Celle-ci a fait un communiqué pour nier les affirmations parues dans la presse. « La loi sanctionne (…) le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur », en déclarant que « ceci a été jugé par la Cour de cassation ». Est-ce que cela suffira à empêcher la vague de réclamations ?