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Le Code de la route pour les voitures

Fanny Michel - mis à jour le

Le Code de la route est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique par les véhicules. Permis de conduire, système à points, infractions pouvant avoir un impact sur l’assurance auto… tour d’horizon des règles de conduite essentielles à avoir en tête au moment de prendre le volant.

Les différents permis de conduire

Le permis de conduire est un examen qui donne l’autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l’obtenir, il faut être âgé de 18 ans.

Il existe différentes catégories de permis de conduire :

  • Le permis A pour circuler en deux-roues ;
  • Le permis B pour conduire la plupart des voitures ;
  • Le permis C pour conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes ;
  • Le permis D pour transporter des personnes en bus ou en car.

Le permis est composé d’un capital de départ de 12 points. Le principe est simple : plus les infractions sont graves, plus le nombre de points retirés sur le permis sera important. Attention : le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. En cas de perte du permis de conduire, il y a des démarches à effectuer afin de pouvoir continuer à rouler.

Parmi les documents à fournir lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, il est nécessaire de présenter un permis de conduire en état de validité qui corresponde à la catégorie de véhicule à assurer.

Le prix du permis

Le prix d’une formation de base dans une auto-école classique avoisine les 1 200€, mais les frais cumulées des heures supplémentaires nécessaires et des différences de prix entre les régions de France peuvent faire augmenter le prix. Il est possible de passer son permis en tant que candidat libre afin de réduire le coût du permis de conduire. Pour cela, il suffit de s’inscrire à l’examen du permis B auprès de sa préfecture.

Ne pas être titulaire du permis de conduire peut constitué un réel obstacle dans la recherche d’un emploi. C’est pourquoi, depuis 2009, Pôle Emploi propose à ses affiliés une aide financière à l’obtention du permis de conduire. Cette aide d’une valeur plafonnée à 1 200€ est versée tout au long de la formation directement à l’auto école. Les demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier de ce soutien à la formation du permis de conduire doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans ;
  • Etre inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois.

Jeunes conducteurs et permis probatoire

Pour les jeunes conducteurs qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire, le nombre de points est limité initialement à 6. Ce permis, appelé permis probatoire est majoré chaque année de plusieurs points pour atteindre 12 points au bout de 2 ou 3 ans, selon la méthode d’apprentissage choisie.

La conduite accompagnée ou supervisée

Il est possible de commencer à conduire avant l’âge de 18 ans. A partir de 15 ans, il est possible d’opter pour la conduite accompagnée. Cette formule d’apprentissage permet de préparer en 1, 2 ou 3 ans l’examen du permis de conduire. Cette méthode est également ouverte au plus de 18 ans : il s’agit alors de la conduire supervisée.

Pour ceux ayant eu recours à la conduite accompagnée, les compagnies d’assurance auto peuvent accorder pour la 1er année une diminution de près de 50% de la surprime d’assurance auto qui s’applique traditionnellement aux jeunes conducteurs formés de manière classique.

Permis étranger

Les permis de conduire étrangers peuvent être distingués en deux catégories :

  • Les permis européens, dont l’échange avec un permis français n’est pas obligatoire, sauf en cas d’infraction commise en France.
  • Les permis non européens, valides durant une année en France sous certaines conditions : il doit être rédigé en Français, être en cours de validité et issu d’un pays qui accepte l’échange des permis français (principe de réciprocité)

Un permis de conduire non-européen n’est pas valable s’il n’est pas échangé contre un permis français.

Permis international

Un permis international est la traduction officielle d’un permis de conduite français. Il est délivré gratuitement et permet aux personnes se rendant à l’étranger (hors Europe) de conduire une voiture ou un deux-roues. La demande doit se faire impérativement avant le départ.

Les infractions au Code de la route

Les infractions au Code de la route engendrent une pénalisation de l’automobiliste responsable. Dans la plupart des cas, une amende forfaitaire ou un retrait de points sont appliqués, mais peuvent s’accompagner de sanctions beaucoup plus lourdes, par exemple en cas de récidive.

Le nombre de passagers à bord d’un véhicule est réglementé. Transporter 6 passagers à bord d’une voiture qui ne contient que 5 places, est une infraction au code de la route. Le nombre de place inscrites sur les papiers du véhicule ne correspond pas toujours au nombre de place autorisée. En effet, seuls les sièges équipés de ceintures de sécurité sont de véritables places.

Les excès de vitesse

En cas de non-respect des limitations de vitesse, une amende et un retrait de point est imputé et varie selon l’ampleur de l’excès de vitesse, les conditions et les antécédents du conducteur.

Les dépassements de feux rouges

Les radars automatiques situés au niveau des feux tricolores ne sont jamais indiqués par des panneaux de signalisation contrairement au radar de vitesse. Ce radar flash à 2 reprises les conducteurs qui ne marquent pas l’arrêt au feu rouge. Une première photo est prise lors du franchissement de la ligne d’arrêt. La seconde est prise lorsque le feu est dépassé de quelques mètres. La sanction pour le non-respect d’un feu rouge est une amende forfaitaire de 135€ ainsi qu’un retrait de 4 point sur le permis de conduire. C’est une infraction de 4ème classe.

Ce radar ne se déclenche que lorsque le feu tricolore est au rouge. Un automobiliste passé à l’orange ne peut pas être verbalisé.

Les sanctions supplémentaires

Lors d’infraction plus grave, une suspension de permis, une confiscation du véhicule ou encore des peines de prison peuvent être appliqués. Lors d’une infraction entre 1 et 6 points peuvent être retirés.

Police et radars embarqués

La perte de points

Seules les infractions qui mettent en danger les usagers de la route sont sanctionnées par un retrait de points.

Il est possible de récupérer les points perdus lors d’une infraction au code de la route. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou de récupération de points peut être effectué.

La rétention du permis de conduire

Le permis de conduire peut faire l’objet d’une rétention, voire d’une suspension en cas d’infraction plus grave. La rétention du permis de conduire empêche le conducteur de reprendre le volant pendant une durée de 72 heures maximum. Si après ces 72 heures, aucune mesure supplémentaire n’a été prise contre le conducteur, son permis de conduire lui est restitué.

La suspension du permis de conduire

Il existe 2 formes distinctes de suspension :

  • La suspension administrative du permis est d’une durée de 6 mois mais peut-être portée dans certains cas à 1 an.
  • La suspension judiciaire, dont la durée est souvent très lourde : 3 ans ou 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires.

Avant la fin de la suspension, il est demandé au conducteur de passer une visite médicale.

Invalidation du permis

L’invalidation judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge. Des raisons médicales qui peuvent également autoriser le Préfet à annuler le permis de conduire après avis d’un médecin. Cette décision intervient dans le cas d’infractions spécifiques et peut intervenir quel que soit le nombre de points sur le permis. Avant de débuter une nouvelle formation du permis de conduire, le conducteur devra faire un test psychotechnique.

Immobilisation du véhicule

L’immobilisation d’un véhicule n’est pas automatique mais peut avoir lieu dans certains cas. Notamment, lors de conduite en état d’ivresse, de conduire sans assurance ou encore en cas de conduite sans permis.

Le casier judiciaire

Certaines condamnations à des infractions peuvent être inscrites au casier judiciaire. Or il n’est pas nécessaire d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire de manière définitive.

Par exemple, la conduite en état d’ivresse lorsqu’elle entraîne un retrait de 6 points, la suspension ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule ou encore la conduite sous stupéfiants.

Astuce Malynx !

En pratique, les mentions inscrites au casier judiciaire d’un conducteur sont effacés dans un délai de 3 ans, si aucune autre condamnation n’a eu lieu entre temps.

La contestation d’une contravention

Les procès-verbaux (PV) peuvent dans certains cas être contestés. Pour cela, l’automobiliste dispose de 45 jours pour contester la validité. Une erreur de date, d’heure ou d’adresse où l’infraction a été commises sont des éléments qui suffisent à l’invalidation d’un procès-verbal.

Le non-respect d’un feu rouge est l’une des contravention les plus contestés. En effet, il est difficile pour les capteurs de ses radars de prendre en compte les situations d’urgence où le dépassement du feu est autorisé ou encore lorsque la personne au volant n’est pas la propriétaire du véhicule.

En résumé, toutes les conduites à risque peuvent engendrer des conséquences sur l’assurance du véhicule. Celle-ci peut refuser une indemnisation si elle découvre par exemple qu’un conducteur à eu un sinistre sous l’emprise de l’alcool. Cela peut aller jusqu’à une résiliation.