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Bureau Central de Tarification : ce qu’il faut savoir

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Aucun assureur ne veut vous assurer parce que vous présentez un niveau de risque trop élevé ? Pas d’inquiétude, ceci ne signifie pas que vous ne trouverez pas d’assurance auto. Le Bureau Central de Tarification, ou BCT, peut potentiellement vous aider. Explications.

Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

Le Bureau Central de Tarification, ou BCT, est un organisme d’Etat, à destination des personnes qui ont des difficultés à trouver une assurance auto.

En France, l’assurance auto est en effet obligatoire pour tous les automobilistes. Or, lorsque certains conducteurs présentent un haut niveau de risques (par exemple, conducteurs malussés, conducteurs résiliés…), les compagnies d’assurance peuvent refuser de proposer un contrat. Afin que tous les conducteurs puissent être assurés, l’Etat a donc mis en place un organisme dédié, le Bureau Central de Tarification.

Comment saisir le Bureau Central de Tarification ?

Il est possible de saisir le BCT uniquement après avoir essuyé au moins deux refus écrits de la part de deux assureurs auto. En terme de timing, il est important de réagir vite : vous devez impérativement saisir le Bureau Central de Tarification dans les 15 jours qui suivent la notification de refus des assureurs.

Les documents à joindre au BCT

Avec votre lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Bureau Central de Tarification, vous devez joindre :

  • Les copies des lettres de refus, en date de moins de 15 jours, des deux assureurs ;
  • La lettre de résiliation du précédent assureur ;
  • La copie du questionnaire proposition envoyé aux assureurs ;
  • Si c’est un mandataire, notamment un courtier, qui mène les démarches pour votre compte, la preuve de l’existence du mandat que vous lui avez donné (une lettre de l’assuré est suffisante) ;
  • Le nom de la compagnie d’assurance auto que vous avez choisie.
  • Un relevé d’information ;
  • Une copie du permis de conduire ;

Et ensuite ?

Le Bureau Central de Tarification vous aide à trouver une assurance auto en intervenant pour vous auprès de l’assureur que vous aurez choisi. Autrement dit, c’est à vous que revient le choix de la compagnie d’assurance auto.

Par ailleurs, c’est le BCT qui décide du tarif que l’assureur auto devra vous appliquer.

L’assurance auto du BCT : la seule responsabilité civile

L’assurance automobile obligatoire étant la garantie responsabilité civile, le Bureau Central de Tarification n’obligera en aucun cas l’assureur auto à vous fournir des garanties autres que cette dernière.En effet, le BCT n’intervient auprès des assureurs auto que pour s’assurer que vous conduisez avec la garantie légale minimum.

A noter : cette assurance responsabilité civile – ou formule au tiers – n’est valable que pendant une durée d’un an. Songez donc à faire preuve de plus de prudence car l’assureur reste libre de résilier le contrat à l’échéance suivante !

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