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L’assurance auto pour conducteurs résiliés

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Tout comme un assuré peut résilier son contrat d’assurance auto après un an d’engagement, les compagnies d’assurance ont le droit de rompre le contrat de leurs clients à chaque échéance annuelle. Or, de plus en plus d’assureurs se positionnent aujourd’hui sur l’assurance auto réservée aux résiliés.

Des solutions en cas de contrat auto résilié

Trouver une compagnie d’assurance lorsque l’on est un conducteur résilié s’apparente à une quête longue et laborieuse. En effet, une fois son contrat rompu par l’assureur, il est fort à parier que l’assuré aura des difficultés à trouver une compagnie qui acceptera de le couvrir. De surcroît, s’il la trouve, la cotisation appliquée sera majorée d’une surprime.

Pour répondre à cette demande, certains assureurs spécialisés dans les profils à risque ont mis au point des contrats adressés aux conducteurs résiliés. Ces offres ont le mérite d’afficher des tarifs bien moins dissuasifs, associés à de bons niveaux de garanties. Afin de faciliter leurs recherches, les résiliés peuvent également se tourner vers les comparateurs d’assurance voiture et accéder, en quelques clics, à des simulations de devis gratuits.

Après avoir essuyé plusieurs refus d’assurance auto, les conducteurs résiliés peuvent se tourner vers le Bureau Central de Tarification. L’organisme interviendra auprès de la compagnie d’assurance choisie et fixera le montant de la prime annuelle.

Dans quels cas un assureur peut-il résilier un assuré ?

Les motifs pour résilier un contrat auto

Un contrat d’assurance auto ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre « résiliation » des conditions générales. L’assureur doit informer son client par courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’échéance : de quoi laisser le temps nécessaire à l’assuré pour trouver une nouvelle police d’assurance. Par ailleurs, l’assureur doit rembourser la cotisation au prorata de la période courant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.

Si multiplier les accidents responsables est l’argument principal des assureurs pour rompre le contrat de leurs clients, il existe d’autres motifs de résiliation valables :

  • Résiliation pour comportement frauduleux. Lorsque l’assuré souscrit une assurance auto, il est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, afin que celui-ci puisse juger du niveau de risque encouru. Par la suite, l’assuré devra déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux, rendant de ce fait inexactes ou caduques les informations apportées à l’assureur.
  • Résiliation pour non-paiement des cotisations. En cas de non-paiement dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur adresse à l’assuré, par lettre recommandée, une mise en demeure de règlement sous 30 jours. A expiration de ce délai, le contrat d’assurance fait, tout d’abord, l’objet d’une suspension de garanties, puis, l’assureur résilie le contrat 10 jours plus tard.