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S’inscrivant dans le système du bonus-malus, le malus est une pénalité infligée à un conducteur dont la conduite aurait été préjudiciable pour lui-même ou pour un autre usager de la route. Alors, que se passe-t-il s’il est reconnu responsable d’un accident de la route ou tout autre sinistre ? On fait ici le point sur le malus et les conséquences qu’il entraîne sur le contrat d’assurance auto.
Le malus fait partie du système de récompense et de punition de bonus-malus caractéristique à l’assurance auto. Ce système fait varier la prime d’assurance auto payée chaque année en fonction de votre comportement sur la route, et donc, votre conduite.
Si celle-ci est irréprochable, vous acquérez chaque année un bonus, vous permettant de faire baisser votre franchise et ainsi de payer moins cher. À l’inverse, tout sinistre responsable sera synonyme de malus pour celui qui l’aura causé, entraînant une hausse de la somme payée pour s’assurer. Vous l’aurez compris, le malus est absolument à éviter si l’on veut payer moins cher, surtout si l’on est un jeune conducteur.
Le bonus-malus est, par défaut, à 1. Chaque sinistre auto entièrement responsable entraîne une majoration de 25 %. Si les torts sont partagés (on parle également d’accident 50/50), les assureurs opteront pour un partage similaire des pénalités et le malus sera de 12,5 % pour les conducteurs impliqués.
Bon à savoir : votre coefficient ne peut être inférieur à 0,5, ni dépasser 3,5. Ainsi, le bonus (et donc la remise sur le tarif de votre assurance auto) ne peut aller au-delà de 50 % .
Sachez qu’aucun malus ne peut vous être imputé si vous êtes impliqué dans un sinistre dont vous n’êtes pas responsable.
Voici, ci-dessous, un tableau permettant de comprendre le calcul du bonus-malus :
ANNÉES | CALCUL DU COEFFICIENT | BONUS |
---|---|---|
1re année | Coefficient de départ | 1 |
Après 1 an sans accident responsable | 1 x 0,95 = 0,95 | 0,95 |
2e année | 0,95 x 0,95 = 0,90 | 0,90 |
3e année | 0,90 x 0,95 = 0,85 | 0,85 |
4e année | 0,85 x 0,95 = 0,80 | 0,80 |
5e année | 0,80 x 0,95 = 0,76 | 0,76 |
6e année | 0,76 x 0,95 = 0,72 | 0,72 |
7e année | 0,72 x 0,95 = 0,68 | 0,68 |
8e année | 0,68 x 0,95 = 0,64 | 0,64 |
9e année | 0,64 x 0,95 = 0,60 | 0,60 |
10e année | 0,60 x 0,95 = 0,57 | 0,57 |
11e année | 0,57 x 0,95 = 0,54 | 0,54 |
12e année | 0,54 x 0,95 = 0,51 | 0,51 |
13e année | 0,51 x 0,95 = 0,48 | 0,50 (soit une diminution de 50 % de la prime d’assurance) |
Chaque année sans sinistre vous vaut un effacement de 5 % de votre malus. Toutefois, cela n’est pas suffisant pour effacer totalement un malus responsable de 25 %.
Heureusement, il est possible de faire disparaître un malus au bout de deux années sans sinistre responsable. En effet, passée cette période votre CRM redescend à 1, à savoir le coefficient de base (également appelé « de référence ») : c’est la règle de la descente rapide du CRM auto (Coefficient réduction majoration).
En cas de sinistre, vous avez l’obligation de le signaler à votre assureur que vous soyez responsable ou non. Rappelons que si votre responsabilité n’est pas engagée, vous n’aurez pas de malus.
Cependant, dans le cas où vous êtes responsable, la situation est tout autre. Votre assureur vous accolera un malus si vous êtes responsable d’un accident de la route ou encore d’un carambolage.
Le système du bonus-malus joue un rôle considérable dans le calcul du tarif d’une assurance auto. Les conducteurs malussés sont contraints de payer une prime annuelle plus élevée que la moyenne, et, vont parfois jusqu’à être résiliés par leur assureur, qui ne souhaite plus couvrir une personne présentant un niveau de risque élevé. Pénalisés par cet historique défavorable, certains éprouvent des difficultés à retrouver une assurance auto avec un malus.
Vous l’aurez compris, souscrire une assurance auto avec un malus n’est pas évident. En effet, écoper d’un malus est, au-delà de la majoration de la prime d’assurance auto, un mauvais signal envoyé aux assureurs auto. Alors, est-on condamné à ne pas trouver une assurance auto en étant un conducteur malussé ?
Trouver une assurance peut être compliqué lorsqu’on est malussé mais la loi demeure la même pour tous : l’assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur. Passer outre cette règle peut coûter très cher et expose le conducteur en défaut d’assurance auto à de lourdes sanctions.
Devant le nombre croissant de conducteurs malussés, de plus en plus d’assureurs proposent des contrats d’assurance auto qui leur sont destinés. Alliant garanties auto de base et prix abordables, ces offres peuvent être adaptées en fonction du profil de l’assuré. En effet, il est important de savoir que tous ceux cherchant une assurance auto malus ne présentent pas le même niveau de risques.
Afin de mieux identifier ces assureurs spécialisés, l’assuré peut se tourner vers notre comparateur d’assurances en ligne. Gratuit et rapide, ce service permet d’obtenir un devis d’assurance auto réunissant les meilleures offres du marché de l’assurance auto pour conducteurs malussés. En mettant en regard les contrats, l’assuré peut ainsi choisir quelle compagnie d’assurance est la mieux à même de couvrir son automobile.
La législation française oblige tout propriétaire d’un véhicule motorisé à souscrire une assurance incluant, au minimum, une garantie responsabilité civile (RC). Afin que chacun puisse être assuré, l’État a mis en place un Bureau Central de Tarification (BCT), dont le rôle est d’intervenir auprès des assureurs en cas de difficulté à souscrire un contrat d’assurance auto.
Toute personne cherchant une assurance auto avec malus peut ainsi saisir le BCT après avoir essuyé au moins 2 refus, dans un délai de 15 jours après notification des réponses négatives. L’organisme se charge d’effectuer les démarches auprès de l’assureur, pour que celui-ci accepte le profil du demandeur.
Chaque année, votre assureur auto vous fait parvenir un relevé d’information. Il s’agit d’un document faisant état de votre coefficient de bonus-malus et dressant la liste des sinistres responsables des cinq dernières années. N’hésitez donc pas à consulter ce document (dont a besoin tout assureur auprès duquel vous souhaitez signer un contrat) pour connaître votre bonus-malus d’assurance auto.
Il n’existe malheureusement pas de moyen vous permettant de ne pas payer de malus. Chaque conducteur assuré dépend du coefficient de réduction majoration. Vous n’aurez pas de malus si vous :