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Auto-écoles : peut-on sortir du monopole ?

Claire Tourdot - mis à jour le

Pour celui qui souhaite passer son permis de conduire, le choix est vite fait : se présenter en candidat libre à l’examen ou s’inscrire dans une des 11 000 auto-écoles agréées de France. Passer par ce type d’établissement s’apparente néanmoins à un parcours du combattant avec pertes financières et attentes interminables à la clé. Focus sur un problème de société que quelques actions tentent aujourd’hui de contrecarrer.

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Quand Internet s’empare du marché des auto-écoles

Chaque année, c’est en moyenne 1,5 millions de candidats qui se présentent à l’examen du permis de conduire. Parmi eux, une grande majorité a passé son code et suivi des cours de conduite par le biais d’une auto-école certifiée.

Mais existent-ils une alternative ? Deux entrepreneurs veulent y croire lorsqu’ils créent en 2014 Ornikar.com, site de dématérialisation du permis de conduire et première auto-école de France en nombre d’élèves inscrits ! En d’autres termes, la start-up est une auto-école en ligne. Il est possible d’y obtenir un kit d’aide aux démarches pour les candidats libres, de réviser l’épreuve théorique du code et d’accéder à un annuaire de moniteurs indépendants avec lesquels prendre des leçons de conduite.

A l’heure du tout digital, l’idée sonne comme un coup de génie ! Mais c’est sans compter sur la grogne des moniteurs d’auto-école qui voient dans cette initiative une concurrence déloyale. Les syndicats décident de saisir la justice peu de temps après le lancement du site pour « exercice illégal de l’enseignement de la conduite ». Depuis, Ornikar.com a dû mettre en suspens son projet, faute d’avoir obtenu un agrément préfectoral permettant l’exercice de l’activité d’auto-école.

Comment expliquer qu’un projet destiné à améliorer l’accès au permis de conduire puisse être condamné si rapidement ? Pour comprendre, il faut se pencher sur la législation qui régit les auto-écoles.

Un monopole protégé par la loi

La création d’une auto-école est en effet réglementée par l’article L213-1 du Code de la route: « l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peut être organisée que dans le cadre d’un établissement dont l’exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l’autorité administrative, après avis d’une commission. »

Dans cette phrase, la notion d’« établissement » est l’argument numéro 1 des syndicats pour contrer la création d’auto-écoles en ligne. Si on revient sur le cas d’Ornikar.com, une auto-école dématérialisée sur Internet n’a pas d’établissement (entendez ici de « bâtiment ») à proprement parler. En clair, l’article L213-1 n’est plus en phase avec son temps ! Tant qu’il ne sera pas révisé, il sera difficile à de nouveaux acteurs d’émerger sur le marché.

Afin de régulariser sa situation, Ornikar.com a fait l’acquisition d’un local (comprenant une salle de code) et de véhicules. Pour obtenir son accréditation, la start-up doit répondre aux conditions posées dans l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite. Pas si simple d’ouvrir une auto-école: il faut disposer d’un local d’activité, de son plan, de moyens matériels, de véhicules conformes et de moniteurs agréés entre autres. A ce jour, Ornikar.com attend toujours son accréditation par agrément préfectoral… Une situation figée qui fait les affaires des propriétaires d’auto-écoles, mais ralentit l’accès au fameux sésame rose.

 Repenser le système tout entier

Beaucoup de candidats au permis de conduire font appel aux auto-écoles par habitude et sécurité. Pourtant, monopole ne signifie pas succès :

  • Des délais trop longs. Au niveau national, il faut attendre en moyenne 98 jours pour obtenir une date d’examen et cette période peut s’étendre à 6 mois dans certaines régions surchargées.
  • Des tarifs parmi les plus élevés au monde. Le permis de conduire coûte en moyenne 1 600 euros.
  • Des résultats non garantis. Seuls 6 candidats sur 10 réussissent l’examen final dès le premier passage.

Face au « ras-le-bol » général, le gouvernement a récemment décidé de prendre les choses en main. Une première étape vient tout juste d’être franchie ce 17 février avec la promulgation de la loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dont un axe est consacré au permis de conduire. La promesse de la loi Macron ? Désengorger le système en réduisant à 45 jours maximum le délai d’accès à l’examen final en autorisant des agents publics à superviser l’évaluation. Une mesure décrétée en grande pompe dont les retombées sont très attendues… Affaire à suivre !

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