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Les élèves d’auto-école sont-ils des conducteurs ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Mais d’où, vous demandez-vous, sortons-nous ce genre de problématiques alambiquées et la question mérite-t-elle au moins d’être posée? Vous commencez à connaitre le comparateur d’assurance auto LeLynx.fr et croyez-nous, si on se pose une telle question qui, on vous le concède, peut sembler étrange car quelque peu incompréhensible, c’est en réalité parce que l’info qui en découle peut vous servir.

En effet et on vous expose notre raisonnement sans plus attendre: le fait qu’un élève d’auto-école ait la qualité de conducteur du véhicule l’obligerait, selon les dispositions de l’article L211-1 du code des assurances, à assurer la voiture. Qui plus est, la reconnaissance de cette qualité limiterait voire anéantirait, en vertu de la loi Badinter, son droit à indemnisation en cas d’accident responsable. Pour toutes ces bonnes raisons, votre comparateur d’assurances LeLynx.fr répond à la question de savoir si les élèves d’une auto-école en cours de formation ou d’examen sont des conducteurs.

1/ L’élève d’une auto-école est un tiers, le moniteur est le conducteur

Selon un arrêt rendu par la cour de cassation le 29 juin 2000, l’élève d’une auto-école en formation ou en examen, même s’il est derrière le volant, n’a pas la qualité de conducteur du véhicule. En effet, la cour a estimé que l’élève d’une auto-école ne dispose pas des «pouvoirs de commandement» du véhicule puisque:

  • «l’équipement de celui-ci par un dispositif de double commande permet au moniteur d’intervenir à tout moment pour l’immobiliser ou pour agir sur le volant tenu par l’élève soumis à ses directives, dont il lui appartient de surveiller les gestes, de prévoir les maladresses, de les éviter et d’y remédier en tant que de besoin;
  • la marche du véhicule ne se fait que sous le contrôle de ce moniteur, seul titulaire du permis de conduire, qui peut à tout moment retirer à l’élève la maîtrise du véhicule en intervenant directement et personnellement dans la conduite.»

À ce titre, le moniteur a la qualité de conducteur de la voiture alors que l’élève a la qualité de tiers. Ce dernier n’a donc pas à souscrire d’assurance automobile et en cas d’accident dont il serait responsable et qui lui causerait des dommages, il sera indemnisé par la garantie responsabilité civile de l’auto-école.

2/ L’assurance de l’auto-école est comprise dans le prix du forfait

Rassurez-vous, si vous avez l’intention de vous inscrire dans une auto-école afin de passer l’examen du permis de conduire, vous n’aurez pas à payer en plus l’assurance de la voiture que vous conduirez.

Enfin si, mais pas de manière dissociée. En effet, toujours inclus dans les couts de la conduite, vous ne devriez en principe pas sentir votre participation à l’assurance, du moins pas plus que pour le cout du carburant ou de la voiture elle-même, le tout formant un forfait, élevé certes mais incluant tout.

Par ailleurs, selon l’article 3 de l’arrêté du 10 mars 1970 relatif à l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur (soit auto-écoles), toute auto-école doit «Justifier que le ou les véhicules professionnels est ou sont l’objet d’une police d’assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes se trouvant à l’intérieur du véhicule tant à l’occasion des leçons que du déroulement de l’examen du permis de conduire

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