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Tout savoir sur la carte européenne de stationnement

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La carte européenne de stationnement est un document délivré par la préfecture à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit son autonomie de déplacement. Elle permet aux personnes invalides d’accéder à des places de stationnement auto réservées. Valable en France et dans les pays de l’UE, cette carte implique néanmoins quelques règles d’utilisation.

Qu’est-ce qu’une carte européenne de stationnement ?

Une carte européenne de stationnement est une carte qui permet aux personnes handicapées de stationner gratuitement sur les places qui leur sont dédiés, et ce partout dans l’Union européenne.

La Carte mobilité inclusion (CMI)

A noter : depuis le 1er janvier 2017, la carte européenne de stationnement a été remplacée par la Carte mobilité inclusion, ou CMI, sauf pour les invalides de guerre.

Les personnes qui ont toujours un carte européenne de stationnement peuvent continuer à l’utiliser. Les cartes de stationnement demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration, au plus tard le 31 décembre 2026. Les personnes qui ne souhaitent pas attendent jusqu’à cette date peuvent d’ores et déjà demander une CMI.

La carte est liée à la personne…

La carte européenne de stationnement est utilisable par la personne titulaire de la carte, mais aussi par toute personne l’accompagnant. En clair : si vous décidez d’emmener un proche handicapé quelque part vous n’êtes pas obligé d’utiliser son véhicule pour pouvoir vous stationner sur une place réservée.

… et non au véhicule !

A l’inverse, emprunter la voiture de votre proche handicapé en son absence ne vous autorise pas à emprunter sa carte de stationnement. Si vous utilisez une carte de stationnement handicapé en l’absence d’une personne concernée, vous risquez une contravention de 5ème classe.

C’est le Code de l’action sociale et des familles qui le précise : « L‘usage indu de la carte d’invalidité, de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la canne blanche est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe » (article R241-21).

Où apposer la carte de stationnement européenne ?

Pour être valable, la carte de stationnement européenne doit être apposée à l’intérieur du véhicule derrière le pare-brise. Le côté recto de la carte doit être mis en évidence, de manière à être facilement vu et contrôlé par les agents de police.

Utiliser sa carte européenne de stationnement à l’étranger

La carte est valable dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Chaque pays a néanmoins sa propre législation concernant les places réservées et leur signalisation. Il est donc important de se renseigner sur les règles locales en vigueur avant de partir.

En France par exemple, les places pour handicapés sont obligatoirement signalées par un panneau comportant le pictogramme officiel et peuvent en plus être mises en évidence par une couleur bleue ou un dessin au sol.

Le paiement du stationnement

Attention : être titulaire d’une carte de stationnement européen ne dispense pas pour autant du paiement du stationnement. En France, les places réservées aux handicapés sont gratuites, mais il peut en être autrement à l’étranger. Là encore, il est donc important de se renseigner.

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