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Comprendre l’évolution de la taxe carbone

Paul Leboulanger - mis à jour le

Taxe récente, la taxe carbone a alourdi le budget auto en France. Quel est son montant ? Est-elle en hausse ou en baisse ? Voici son évolution de 2000 à 2019.

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La taxe carbone est une écotaxe (ou taxe pigouvienne) qui est appliquée aux énergies fossiles comme le pétrole, le charbon et le gaz. Ainsi, les automobilistes qui consomment du pétrole, à travers les carburants, doivent s’acquitter de cette contribution. L’objectif de la taxe carbone est d’inciter les gens à polluer le moins possible, en sanctionnant les fortes émissions de CO2, conformément aux accords de la COP21.

Histoire de la taxe carbone en France

La tentative de Jospin

L’idée de taxe carbone est apparue en 1997, lors du protocole de Kyoto, au Japon. En France, deux essais d’instauration ont été fait sans succès. La première fois, c’était sous le gouvernement Jospin. Le but était de financer la réforme des 35 heures et de lutter contre le réchauffement climatique. Cependant, le Conseil constitutionnel n’a pas permis son application.

Une taxe apparue en 2014

En 2007, l’écologiste Nicolas Hulot a demandé à tous les candidats aux élections d’accepter cette idée de taxe carbone. Chose faite, mais Nicolas Sarkozy n’a pas pu la faire entrer en vigueur en 2009, car le Conseil constitutionnel a remarqué un manquement au principe d’égalité devant l’impôt.

La taxe carbone a été adoptée en 2014, par le gouvernement Ayrault. L’idée a été de l’introduire par la loi de finances en tant que composante carbone.

hausse diesel

Quel est le montant de la taxe carbone ?

Les hausses de la taxe

Depuis sa création en 2014, la taxe carbone n’a cessé d’évoluer. Elle a commencé à 7€/t de CO2, avant de passer à 14,5€/t l’année suivante, puis 22€/t en 2016. Les hausses successives de la taxe sont prédéfinies dans la loi relative à la transition énergétique et doivent être confirmées chaque année dans la loi de finances.

AnnéeTaxe sans TVA (€/t de CO2)Taxe avec TVA (€/t de CO2)
20147€8,4€
201514,5€17,3€
201622€26,3€
201730,5€36,6€
201844,6€53,5€
201944,6€53,5€
202065,4€78,5€
202286,2€103,4€

L’opposition des automobilistes

La taxe carbone, qui pèse lourdement sur le prix à la pompe, a suscité un mouvement social sans précédent en novembre 2018 : les Gilets jaunes. Entre 2014 et 2018, le montant est passé de 7 à 44,6€/t. En décembre 2018, le gouvernement gèle le prix de la taxe carbone pour la première fois. Cependant, la hausse pour 2020 est toujours prévue.

Les taxes sur le gazole, le fioul et l’essence ne suivent pas la même courbe évolutive, mais toutes ont connu de fortes augmentations.

AnnéeEssence E5 (L)Gazole (L)Essence E10 (L)
20130,6069€0,4284€0,6069€
20140,6069€0,4284€0,6069€
20150,6241€0,4682€0,6241€
20160,6412€0,4981€0,6212€
20170,6507€0,5307€0,6307€
20180,6829€0,5940€0,6629€
20190,7067€0,6476€0,6867€
20200,7305€0,7012€0,7105€
20210,7543€0,7547€0,7343€
20220,7780€0,7823€0,7580€

Qui paie la taxe carbone ?

La taxe carbone concerne tous les automobilistes, à partir du moment où elle est payée à la pompe. Cependant, elle ne touche pas tout le monde. En effet, plusieurs catégories bénéficient d’une exonération de cette taxe :

  • Les transporteurs routiers ;
  • Les exploitants de transports publics ;
  • Les taxis ;
  • Les transporteurs fluviaux de marchandises ;
  • Les navigateurs (hors plaisanciers) ;
  • Les exploitants agricoles.

Le principe de taxe carbone flottante

Face aux fluctuations du cours du pétrole, qui impacte directement les prix des carburants, Emmanuel Macron a émis l’idée d’une taxe carbone flottante. Le principe est simple : compenser les hausses du baril par des baisses de la taxe, et inversement.

Le gouvernement Jospin a déjà testé l’idée entre 2000 et 2002, pour que la fiscalité amortisse la flambée des prix. Cependant, le dispositif n’a pas convaincu la Cour des comptes. Après la crise des Gilets jaunes, le président Macron a abandonné sa promesse faite fin 2018, ce qui a fait que les prix de l’essence ont battu un record de 2013.

Fraude à la taxe carbone

Aussi appelée fraude à la TVA sur les quotas de carbone, l’escroquerie à la taxe carbone a eu lieu entre 2008 et 2009. Les fraudeurs achetaient des quotas hors TVA dans une société fictive située hors de France et les revendaient à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, en France. Ne reversant jamais la TVA à l’Etat français, ils ont dégagé des marges d’environ 1,7 milliard d’euros.

En vérité, cette fraude ne concernait pas la taxe carbone, mais les quotas d’émission de CO2 du carbone. D’ailleurs, la taxe carbone n’existait pas encore en France à cette époque.

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