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Loi Mobilités : le Sénat rejette le texte et demande un vrai budget

Tant qu’un budget pour les intercommunalités n’est pas prévu dans la loi de finances 2020, les sénateurs refusent d’examiner le texte.

Sénat

Pas de budget, pas de loi Mobilités. C’est un peu le message adressé par les sénateurs, qui déplorent un blocage autour de la question des financements. Didier Mandelli, le rapporteur de la loi, a expliqué à Public Sénat : « Le gouvernement s’est engagé à mettre dans le projet de loi de finances le financement des intercommunalités, et rien n’y figure ».

La question est cruciale car les intercommunalités n’auront aucun moyen de renforcer les alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, navettes…). Le gouvernement, voulant faire passer la loi, avait pourtant promu la fin des « zones blanches de la mobilité ». Les sénateurs estiment que le texte ne peut pas passer sans régler cette question.

Une motion pour sauver les intercommunalités

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à travers Didier Mandelli, a donc déposé une motion. Celle-ci bloque ainsi toute possibilité d’examen du texte et implique donc son rejet. En commission également, après avoir analysé le projet de loi de finances, les sénateurs avaient boudé l’examen du texte.

L’avenir de la loi Mobilités pourrait être compromis, d’autant plus que, pour Didier Mandelli, « la situation a même empiré ». Un document annexe du budget 2020 évoque une perte de 45 millions de ressources pour les intercommunalités, ainsi qu’une baisse des recettes pour les autorités organisatrices des mobilités à horizon 2023-2024. Pas de quoi séduire les sénateurs.