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Assurance auto : la loi Mobilités ouvre l’accès aux données

La loi Mobilités a été adoptée par le Parlement, suite au vote du 19 novembre 2019 à l’Assemblée nationale. Elle aura un impact sur l’assurance auto.

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) était l’un des combats phares du quinquennat. L’Assemblée nationale, après l’avoir examinée, l’a adopté à 116 voix contre 49. L’objectif de cette loi est d’améliorer les transports pour les Français, d’une façon plus économique, écologique et pérenne. Elle fait suite au mouvement des Gilets jaunes débuté en 2018.

On trouve ainsi, dans cette loi, différentes mesures, telle que la réforme du permis de conduire en vue de diminuer le coût. Un plan Vélo est aussi programmé pour mieux lutter contre les vols de vélo, pour développer les pistes cyclables et favoriser le « vélotaf ». La loi Mobilités prévoit une régulation du free floating (engins en libre-service), des aides au covoiturage, etc.

Assureurs et FGAO pourront voir les données

Comme le rappelle L’Argus de l’assurance, « plusieurs articles touchent de près le monde de l’assurance ». On peut ainsi citer l’article 13, qui permet un accès aux données en cas d’accident de la route pour les « entreprises d’assurances qui garantissent les véhicules impliqués, aux fins de déterminer les indemnisations, exclusivement lorsque le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance concerné ».

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pourra également accéder aux données des assurés, pour « la même finalité », quand aucune assurance auto ne peut intervenir. Enfin, l’article 31 ouvre à la concurrence le marché des pièces détachées, ce qui devrait faire rendre la prime d’assurance auto moins chère.