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Loi d’orientation des mobilités : tout comprendre

Paul Leboulanger - mis à jour le

La loi d’orientation des mobilités (LOM), défendue par Elisabeth Borne, a pour but de développer la mobilité écologique et économique. Mais que contient-elle concrètement ? Que dit-elle pour l’auto, le vélo ou encore les VTC ?

Objectifs de la loi d’orientation des mobilités

Allier mobilités économique et écologique

Les Assises nationales de la mobilité ont mis en exergue plusieurs problèmes. En effet, un défi de taille se présente au gouvernement Philippe : allier écologie et économie en matière de transports. Le mouvement des Gilets jaunes a renforcé en novembre 2018 l’urgence de ce challenge.

Plusieurs défis se présentent à la France :

  • Désenclaver les territoires ayant peu de solutions de transports ;
  • Adapter la mobilité du pays aux enjeux environnementaux;
  • Développer une politique d’infrastructures cohérente ;
  • Renforcer l’innovation auto et la recherche de nouvelles pratiques.

L’objectif in fine est de sortir d’une certaine dépendance à l’égard de la voiture et de la mobilité individuelle polluante. Le gouvernement veut par cette loi valoriser le vélo, le covoiturage, l’écomobilité.

Les réformes contenues dans la loi

La loi Mobilités prévoit de grands chantiers, par exemple une réforme du permis de conduire. Trop coûteux, trop long et complexe, le permis doit être plus accessible. Pour cela, le gouvernement a présenté dix grands axes pour baisser le prix global et faciliter son obtention.

La loi prévoit un Plan Vélo. Un fonds de 350 millions d’euros est prévu afin de développer au mieux le maillage des pistes cyclables ou encore pour lutter contre les vols de vélo. L’Etat devrait soutenir les entreprises qui favorisent les déplacements à vélo. Ce « forfait mobilité durable » permettra d’accorder 400€ aux salariés qui vont au travail à vélo ou en covoiturage.

Parmi les autres chantiers : l’accessibilité pour les personnes handicapées et les demandeurs d’emploi, le développement des navettes autonomes et de la voiture électrique, la remise en état du réseau et la création de zones à faibles émissions.

Loi Mobilités : VTC, free floating, covoiturage

Une charte flexible pour les VTC

La loi d’orientation des mobilités prévoit d’assouplir l’accès aux VTC. Une charte est ainsi mise en place, qui assure le droit à la déconnexion des chauffeurs VTC, l’affichage du prix de la course avant le démarrage, l’autorisation pour le chauffeur de refuser la course s’il juge le prix trop faible. Cette charte n’est pas obligatoire, mais les principales plateformes VTC se sont engagées à la respecter. Enfin, l’examen qui permet d’être chauffeur sera facilité et confié à des organismes autres que les chambres des métiers.

Nouvelle régulation du free floating

Afin de mieux organiser la régulation des engins en libre-service comme les trottinettes, l’article 18 de la loi Mobilités prévoit de confier l’initiative aux collectivités locales. Celles-ci pourront délivrer des titres d’occupation qui contiendront un ensemble de règles à respecter. Les collectivités auront la possibilité d’interdire les services de free floating, limiter le nombre d’engins, ou simplement imposer un cahier des charges.

Une aide pour le covoiturage

Plusieurs mesures ont été prises concernant le covoiturage. Les autorités organisatrices de mobilité (AOM) vont pouvoir subventionner les voyages en covoiturage, même pour les conducteurs n’ayant pas trouvé de passagers. Cela a pour but d’inciter un maximum d’offres, et donc accroître la demande. Les collectivités auront le droit de réserver des voies aux véhicules de covoiturage à certains horaires.

Les voitures d’autopartage auront aussi des places réservées sur les parkings.

La loi Mobilités à l’Assemblée nationale

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2018 par la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Cette dernière a déclaré : « Avec ce projet de loi, nous transformons en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ».

Après un examen en commission, il a été adopté en première lecture le 2 avril 2019 par le Sénat, avec 372 votes « pour » et 40 votes « contre ». L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Mobilités le 18 juin 2019. Une commission mixte paritaire a été ensuite nommée, avec comme rapporteurs :

  • Bérangère Abba ;
  • Jean-Luc Fugit ;
  • Zivka Park ;
  • Bruno Millienne ;
  • Bérangère Couillard ;
  • Didier Mandelli.

La commission paritaire ayant échoué, une nouvelle lecture a été réalisée à partir de l’été 2019. Le projet a été définitivement adopté le 17 septembre 2019.

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