En 2030, les voitures émettront moins de 123g/km de CO2

Dans le cadre de la loi Climat, votée en ce moment à l’Assemblée nationale, l’interdiction de la vente des voitures émettant au-delà de 123g/km de CO2 va intervenir à l’horizon 2030.

Les députés viennent de voter l’article 25-III, un volet restrictif dans le cadre de la loi Climat. Il s’agit d’interdire la vente de tout véhicule émettant plus de 123g/km de CO2, et ce pour l’année 2030. Comme le rappelle Autoplus, dans ce contexte, « une toute nouvelle Citroën C4 essence de 100ch ne passerait pas », tout comme une Renault Captur ou une Peugeot 2008.

Néanmoins, l’Union européenne n’autoriserait pas une interdiction pure et simple dans un Etat aussi rapidement, c’est pourquoi la loi est formulée différemment. Le texte prévoit que « l’action des pouvoirs publics tend à ce que le d’ici au 1er janvier 2030, les voitures particulières émettant moins de 95gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 123gCO2/km selon la norme WLTP représentent au moins 95% des ventes de voitures neuves ».

Un palier restrictif mis en place ?

Le texte de loi de précise pas encore les modalités pour atteindre cet objectif des 95%, ni quels seront les 5% de voitures neuves autorisées à la vente. Ce qui semble certain, c’est qu’un palier restrictif va être mis en place, 10 grammes en-dessous du plancher actuel du malus écologique, qui est de 133gCO2/km. « On imagine qu’un constructeur devra obtenir une dérogation pour vendre au-delà de cette limite ou que les véhicules polluants plus devront être soumis à un différent cadre législatif », commente Autoplus.

Pour rappel, l’Union européenne a déjà fixé l’interdiction complète du thermique à horizon 2035, avec un calendrier aux objectifs d’émissions de plus en plus exigeants. Il faut donc logiquement s’attendre à ce qu’en France, les voitures immatriculées polluantes soient déjà rares en 2030. La loi Climat prévoit également l’interdiction des poids lourds thermiques en 2040 (ils ne sont pas concernés par ce texte de loi).