Les taxes sur les carburants

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Les conducteurs s’acquittent de nombreux frais liés à leur véhicule. Assurance auto, entretien… mais également des taxes liés au carburant. Comme n’importe quel bien de consommation, le carburant est soumis à différentes taxes. Selon une étude menée par l’Automobile Club, les taxes représenteraient un quart du budget auto pour un automobiliste français. Quelles sont ces taxes carburant ? Combien coûtent-elles ? Réponses ici.

Les taxes appliquées sur le carburant

Lorsque vous passez à la pompe, vous ne payez pas seulement la matière première. Que votre véhicule soit à l’essence ou au diesel, un conducteur s’acquitte de taxes spécifiques au carburant.

En effet, deux principaux impôts sont appliqués sur les carburants :

  • La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA.

La TICPE

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est un impôt appliqué à plusieurs produits pétroliers : essence, diesel, fioul, etc. La TICPE fait partie des droits d’accises. Il s’agit d’impôts indirects portés sur la vente de certains produits. L’alcool et le tabac sont, par exemple, soumis à ce type de taxe.

Comment est calculée la TICPE ?

Cette taxe est calculée de manière proportionnelle au poids et au volume du produit lors de sa mise en circulation. Le montant de cet impôt varie également en fonction de la région concernée et de la nature du produit concerné. En effet, le prix de cette taxe n’est pas le même pour du gazole et du SP95

Lors de l‘achat d’un véhicule, il est important de prêter attention à sa motorisation. Certains prix du carburants, comme le diesel, possèdent une part plus importante de taxes. D’autres carburants, considérés comme plus écologiques ne sont pas soumis à la TICPE. C’est le cas du supertéthanol.

fixation taxes carburant

Que finance la TICPE ?

La TICPE est fixée par la loi de finances. Depuis le 1er janvier 2005, une partie des recettes fiscales de cet impôt est reversée aux régions et départements. Cette taxe carburant permet, en autres, de financer le transfert de compétences des régions dans le cadre de la décentralisation. Elle alimente également le budget de l’État et participe donc au fonctionnement des services publics tel que l’éducation.

La TVA à 20 %

La taxe sur la valeur ajoutée concerne l’ensemble des produits de consommation (biens et services) en France. Dans le cas du carburant, la TVA à 20 % s’applique sur la totalité du prix du carburant, TICPE comprise.

Les taxes représentent-elles la moitié du prix du carburant ?

Oui ! Les taxes sur les carburants représentent plus de la moitié du prix du carburant. Généralement, la part des taxes oscille entre 55 et 65 % du prix de l’essence et du diesel. Certaines années, comme en 2008, les taxes représentaient 72,4 % du prix du sans-plomb 95.

Cette taxation est très souvent décriée par une large partie des automobilistes, des associations et de certains partis politiques. En plus de l’augmentation du prix du pétrole, le montant des taxes s’accroît régulièrement. C’est pour cette raison que plusieurs demandes sont faites auprès du gouvernement français pour réduire, voire supprimer certaines taxes appliquées sur le carburant.

Si le montant de la TICPE est normalement révisé chaque année par la loi finance, le montant de cette taxe est gelé depuis l’année 2018. Néanmoins, cela n’a pas empêché le tarif du carburant de croître, parfois de manière exponentielle.

Combien rapportent à l’État les taxes liées au carburant ?

Chaque année, la fiscalité liée au carburant rapporte des milliards d’euros à l’État. En 2019, selon les chiffres de l’ACEA (l’Association des constructeurs européens), les taxes du carburant représentaient 39,2 milliards d’euros.

Selon l’association, la France est le 8e pays du continent européen qui taxe le plus les conducteurs avec 1 911 euros par véhicule et par an, en 2021.

Les autres composants du prix du carburant

Le prix du carburant est également composé :

  • Du coût du pétrole brut : le prix de la matière première, déterminé sur les marchés internationaux, et le coût du raffinage (procédé permettant de transformer le pétrole en carburant) ;
  • Des coûts de production et de transport ;
  • Des frais de fonctionnement et les marges réalisées par le distributeur : le stockage, l’exploitation et la maintenance des stations-service.

L’évolution des taxes de carburant

Depuis 2008, la part des taxes sur le carburant a subi de fortes variations. Si cette proportion est généralement aux alentours des 50 %, elle diffère néanmoins selon le type de carburant.

Les taxes sur le gazole ont historiquement toujours été plus basses que celles appliquées sur l’essence. Cependant, depuis 2017, les taxes sur le gazole ont dépassé la barre symbolique des 0,75 centime le litre.

Date

Taxes sur l’essence (centimes/litre)

Taxes sur le gazole (centimes/litre)

Janvier 2014

0,86

0,66

Janvier 2015

0,84

0,67

Janvier 2016

0,64

0,68

Janvier 2017

0,87

0,76

Janvier 2018

0,91

0,84

Janvier 2019

0,90

0,84

Janvier 2020

0,92

0,85

Janvier 2021

0,90

0,83

Janvier 2022

0,95

0,88

Peut-on être exonéré des taxes carburant ?

Si l’ensemble des consommateurs et des entreprises sont redevables de la TVA, quelques sociétés peuvent être exonérées de la TICPE. Cette exonération est possible en fonction de l’utilisation faite du produit.

Les entreprises employant un combustible aux fins suivantes sont exonérées de cette taxe :

  • Fabrication de produits minéraux non métalliques ;
  • Utilisation du carburant à bord de navires ;
  • Construction, entretien des navires et leurs moteurs ;
  • Utilisation de combustible pour la production d’énergie.