Dieselgate : quelle indemnisation pour les clients ?

Renault, Peugeot, Citroën, Volkswagen… Les constructeurs mis en examen pour « tromperie » se multiplient. Les propriétaires des voitures concernées par les fraudes attendent de savoir s’ils peuvent prétendre à une indemnisation.

volkswagen tiguan

L’enquête française sur les soupçons de fraude aux émissions de CO2 des moteurs diesel a embarqué des gros poissons dans son filet, notamment les trois grands constructeurs français (Renault, Peugeot et Citroën). Devant l’imminence d’un procès, les avocats des associations de consommateurs et d’automobilistes demandent avec force une indemnisation proportionnelle au tort causé.

Maître François Lafforgue, avocat de Respire et d’Ecologie sans frontière, déclarait à France Info : « Nous estimons qu’il doit y avoir des sanctions exemplaires, à la fois des sanctions pénales sous forme d’amendes, et à la fois des indemnisations du préjudice subi par les propriétaires ». La date du procès n’est pas encore communiquée, mais les quatre constructeurs impliqués ont déjà provisionné plusieurs dizaines de millions d’euros en vue des éventuelles sanctions.

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15% du prix du véhicule ?

Selon Raphaël Bartlomé, directeur juridique d’UFC-Que Choisir, les automobilistes qui se constitueront partie civile pourront espérer une indemnisation. Cependant, difficile de chiffrer aujourd’hui le montant probable auquel ils peuvent prétendre. « A l’international, remarque Raphaël Bartlomé, des indemnisations ont par exemple compensé la perte de valeur à la revente du véhicule ».

Un remboursement intégral paraît impossible, étant donné que les véhicules fonctionnent parfaitement. Pour déterminer le montant, on pourrait se baser sur la surconsommation que la tromperie génère, ou encore les coûts d’entretien supplémentaires. En Allemagne, les clients ont été remboursés jusqu’à 6 250€ par Volkswagen. Début mai, en France, un plaignant a obtenu 15% du prix d’achat de son Tiguan TDI, soit 4 000€.