Quelles sont les villes ZFE (zones à faibles émissions mobilité) ?

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Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) progressent un peu partout sur le territoire français ainsi qu’en Europe. Limitant l’accès aux véhicules les plus polluants, ces zones s’inscrivent dans un projet plus global qu’est la lutte contre la pollution atmosphérique. Un enjeu environnemental, mais également de santé publique. Si la mise en place de ces ZFE n’implique aucun changement pour votre assurance auto, elle restreint cependant la circulation de certains véhicules.

Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?

Une zone à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m, désignent des villes et des métropoles où la circulation est limitée pour les véhicules les plus polluants. Ces zones sont l’une des dispositions de la loi d’orientation des mobilités, dit loi LOM, datant du mois de décembre 2019. Les objectifs principaux de cette loi sont de rendre les moyens de transport actuels plus propres et d’inciter à une conduite plus écologique

Ces ZFE-m concernent principalement les grandes agglomérations où la circulation est dense et les voitures nombreuses. Pour cela, les villes déterminent elles-mêmes la réglementation au sein de la ZFE-m, à savoir :

  • Le niveau de Crit’Air minimum pour se déplacer dans la zone. La vignette Crit’Air est aujourd’hui le seul dispositif permettant d’établir le niveau de pollution émise par une voiture ;
  • Les catégories de véhicules concernés : voitures, véhicules utilitaires, motos, poids lourds, etc ;
  • Les périodes où la circulation est limitée.

voitures polluantes

Quelles sont les voitures pouvant rouler dans les ZFE ?

Afin de circuler au sein d’une zone à faibles émissions mobilité, l’automobiliste doit obligatoirement détenir une pastille Crit’Air.

Cette petite vignette est un certificat de la qualité de l’air. La notation peut aller de 0 à 5, 0 désignant tous les véhicules 100 % électriques et hydrogènes et 5, les véhicules diesel immatriculés entre 1er janvier 1977 et le 31 décembre 2000 (inclus).

Au sein des zones à faibles émissions mobilité, la circulation est restreinte pour les voitures dont le Crit’Air est compris entre 4 et 5. Les restrictions sont fixées par les communes. Dans certaines villes, les Crit’Air 5 sont interdits.

Qu’en est-il des véhicules professionnels ?

Les véhicules professionnels (utilitaires ou poids lourds) sont concernés par cette réglementation. Afin de se déplacer dans une ZFE-m, ils doivent se munir d’un certificat Crit’Air.

Les voitures de collection sont-elles concernées ?  

Une grande partie des voitures de collection ne possèdent pas de vignettes Crit’Air du fait de leur année de mise en circulation. En effet, les véhicules suivants font partie de la catégorie « non classée » :

  • Les automobiles antérieures à la norme Euro 2 ou immatriculées avant le 1erjanvier 1997 ;
  • Les deux-roues antérieurs à la norme Euro 1 ou immatriculés avant le 1erjuin 2000.

Par conséquent, les amateurs de voitures de collection peuvent-ils circuler dans les zones à faibles émissions ? Théoriquement, ils n’en ont pas la possibilité, car la date d’immatriculation de leur petit bijou ne leur donne pas le droit à une vignette Crit’Air.

Cependant, des discussions sont en cours entre les associations d’amateurs de voitures de collection et le gouvernement. Les premières avancées sont positives pour les automobilistes concernés. L’État prévoit la mise en place d’une vignette spécifique pour les véhicules de collection afin qu’elles puissent circuler dans les ZFE.

Quelques grandes villes comme Paris et Nice ont obtenu des dérogations pour la circulation de ces véhicules faisant partie, d’une certaine manière, du patrimoine français. À ce jour, le gouvernement souhaite étendre sur le territoire la possibilité d’instaurer des dérogations locales pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection.

Quelles sont les ZFE en France ?

À l’origine, seules 4 grandes agglomérations françaises étaient classées en zone à faibles émissions. Désormais, depuis 2021, plusieurs villes sont concernées. Ce sont en tout une dizaine d’agglomérations qui ont, ou sont sur le point, d’instaurer, ces zones : 

  • L’agglomération parisienne : Paris et 40 communes aux alentours ;
  • La métropole de Lyon ;
  • L’agglomération grenobloise : Grenoble et 27 communes ;
  • Reims ;
  • Saint-Étienne ;
  • Rouen-Normandie ;
  • Nice-Côte d’Azur ;
  • Aix-Marseille ;
  • Montpellier ;
  • Strasbourg ;
  • Toulouse ;
  • Toulon. 

Quelles voitures ne pourront plus rouler en 2025 ?

À partir de 2025, les ZFE-m seront étendues aux villes de plus de 150 000 habitants. Le Conseil national de l’air a programmé le passage de près de 35 villes sous ZFE. Pour organiser ces zones, la responsabilité sera portée par le président d’intercommunalité.

Par ailleurs, l’État prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de « fixer des règles plus strictes en fonction [des] spécificités locales ». En effet, les ZFE-m participent à l’interdiction progressive des voitures diesel et essence que la France et une partie des pays européens souhaitent d’ici 2035.

interdiction voitures thermiques

Un véhicule polluant peut-il être sanctionné s’il circule dans une ZFE-m ?

Le non-respect de la ZFE, ou de la circulation alternée (notamment lors des pics de chaleur), constitue une infraction. L’automobiliste s’expose à une amende forfaitaire de :

  • 135 € pour les poids lourds, les bus et les autocars ;
  • 68 € pour les véhicules légers et les deux-roues.
Attention
Les ZFE-m ne sont pas systématiquement signalées par un panneau de signalisation spécifique. Si vous souhaitez circuler dans une ville que vous ne connaissez pas, pensez à jeter un coup d’œil à la carte des ZFE-m : https://www.bison-fute.gouv.fr/zones-a-faibles-emissions-mobilite.html.

La pollution d’une voiture bientôt contrôlée par un radar ?

Aujourd’hui, la seule manière de vérifier le respect des règles de circulation d’une ZFE-m reste la vignette Crit’Air.

Néanmoins, le gouvernement planche sur de nouveaux outils de contrôle. À partir de 2023, la vidéo-verbalisation permettra de sanctionner les véhicules les plus polluants circulant dans Paris et le Grand Paris. Rien n’est encore décidé pour les autres agglomérations.

Il est également question de verbaliser les automobilistes de la même manière que pour les excès de vitesse, c’est-à-dire avec un radar.

Les aides de l’État pour acheter un véhicule moins polluant

L’objectif de la mise en place de ces zones à faibles émissions est de réduire progressivement le nombre de voitures thermiques en circulation sur le sol et, ainsi, inciter les Français à acheter un véhicule plus propre.

Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne désormais d’une aide supplémentaire à la prime de conversion pour l’achat d’une voiture moins polluante. En effet, un conducteur peut bénéficier d’un supplément, en plus de la prime à la conversion. Cette surprime est versée aux personnes habitant ou travaillant dans une zone à faibles émissions. Le montant de cette surprime est de 1 000 € maximum.

La prime à la conversion peut également se cumuler, sous certaines conditions, au bonus écologique. Cumulées, la totalité de ces deux aides peut atteindre 12 000 € pour une voiture électrique.