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Ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion

Paul Leboulanger - mis à jour le

Vous voulez payer votre voiture neuve moins cher ? L’Etat propose un prime spéciale pour les personnes qui quittent leur voiture polluante pour une voiture électrique. Rouler vert et pas cher, c’est possible !

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion écologique (ou prime à la casse écologique) est une aide de l’Etat pour inciter les Français à se débarrasser de leurs véhicules polluants pour se tourner vers des véhicules dits propres.

Cette aide, qui vient en complément du bonus écologique, et complétée par la super prime, concerne tous les véhicules électriques, autant neufs et d’occasion, ainsi que certains véhicules peu polluants. Il suffit que l’ancienne voiture ait été mise au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé.

Astuce Malynx !

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place une plateforme qui recense tous les centres VHU par département. Pour savoir où mettre votre voiture à la casse, rendez-vous sur ce site.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les conditions pour le véhicule détruit

La voiture que vous mettez à la casse doit répondre à certains critères pour que vous soyez éligible à la prime à la conversion. Ce véhicule :

  • Roule à l’essence immatriculé avant 1997 ou un diesel immatriculé avant 2001 (2006 si vous n’êtes pas imposable) ;
  • Est immatriculé en France et vous appartient depuis plus d’un an ;
  • N’est pas gagé ni endommagé;
  • Est couvert par un contrat d’assurance.

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Les conditions pour le véhicule acheté

Tous les véhicules ne sont pas éligibles à la prime à la casse. Vérifiez bien que le véhicule que vous souhaitez acheter, louer, ou louer avec option d’achat, est concerné par la prime :

  • Un véhicule électrique neuf émettant moins de 20g de CO2/km;
  • Une voiture ou camionnette électrique d’occasion émettant moins de 117g/km;
  • Un véhicule neuf ou d’occasion (essence ou diesel) émettant moins de 117g/km;
  • Un véhicule dont le prix dépasse 60 000€.

Vous devez avoir possédé ce véhicule au moins six mois ou avoir parcouru au moins 6 000km.

Depuis la réforme d’Elisabeth Borne le 1er août 2019, les voitures Crit’Air 2 ou plus immatriculées avant le 1er septembre 2019 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

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Quel montant de la prime ?

Le montant de la prime à la conversion écologique n’est pas le même pour tous. Il varie en fonction du véhicule acquis et de la situation fiscale de chaque ménage. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Attention ! Depuis le 1er août 2019, le montant de la prime à la conversion ne dépend plus du caractère imposable du foyer mais de ses revenus fiscaux de référence. Rendez-vous sur le site du gouvernement pour en savoir plus.

Véhicule achetéEligibilité à la super primeNon imposableImposablePlafond du bonus écologique
Essence ou diesel <122g/km CO24 000€2 000€Crit’air 1 : 1 000€Crit’air 2 : 0€0€
Electrique neuf5 000€2 500€2 500€6 000€
Electrique d’occasion5 000€2 500€1 000€0€
Hybride rechargeable neuf5 000€2 500€2 500€0€
Hybride rechargeable d’occasion5 000€2 500€1 000€0€
Deux-roues, trois-routes et quadricycles1 100€1 100€100€250€/kWh

Être éligible à la super prime à la conversion

Depuis 2019, la prime de conversion automobile double pour les 20% de foyers les plus modestes (ceux en-dessous de 6 300€ par part). Les actifs non imposables qui font plus de 60km chaque jour pour des raisons professionnelles sont également éligibles. La dernière catégorie à pouvoir en bénéficier est le foyer non imposable qui réalise plus de 12 000km cumulés par an avec un véhicule personnels pour des raisons professionnelles.

Comment demander la prime à la conversion ?

A partir du moment où vous savez que vous êtes éligible à cette prime à la casse écologique, vous avez deux moyens d’en bénéficier. Généralement, c’est le vendeur qui vous fait une avance sur le prix de la voiture. Dans le cas où le concessionnaire ne vous fait pas d’avance, vous devez envoyer une demande par courrier ou en ligne sur https://primealaconversion.gouv.fr

Pour remplir le formulaire internet ou préparer votre dossier par courrier, vous aurez besoin du :

  • Certificat d’immatriculation (ex carte grise) du véhicule mis à la casse ;
  • Certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Pour un foyer non imposable, l’avis d’imposition de l’année précédente.

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Cumuler la prime à la casse et le bonus écologique

Vous êtes aussi éligible au bonus écologique ? Il est possible de demander à la fois le bonus écologique et la prime à la casse 2019. Mais attention, votre demande doit être contenue dans un seul et unique dossier que vous soumettrez au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Il est par contre impossible de cumuler plusieurs primes à la conversion. Ce n’est pas parce que vous mettez deux véhicules à la casse que vous pourrez toucher deux aides.

Petit historique de la prime à la casse

L’aide à l’acquisition de véhicules propres a été lancée par le gouvernement français en 2009 par un décret et un arrêté.

  • 1994-1995 : primes à la casse de Balladur pour renforcer les achats automobiles ;
  • 1995-1996 : primes à la casse de Juppé pour aider à payer les contrôles techniques renforcés ;
  • 2007 : règlement de l’Union européenne sur les émissions des véhicules à moteur ;
  • 2008 : prime à la casse de Fillon ;
  • 2009 : arrêté et décret mettant en place l’aide à l’acquisition des véhicules propres ;
  • 2014 : décret régissant l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants ;
  • 2015 : décret codifiant le texte dans le code de l’énergie ;
  • 2019 : évolution des montants de la prime.
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