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Vol de voiture avec clé sur le contact : la décision de la Cour de Cassation


Dans un arrêt rendu le 12 mai 2011, la Cour de Cassation a obligé l’assureur auto MACIF à indemniser un automobiliste dont la voiture avait été volée alors qu’il avait laissé les clefs sur le contact. Explications…

Pour rappel, même si vous commencez à le savoir, les garanties contre le vol dans un contrat d’assurance auto s’accompagnent d’un certain nombre de conditions, lesquelles excluent en général le fait pour le conducteur d’être sorti de son véhicule en laissant les clés sur le démarreur.

Vol de voiture: l’article L.113-1 du Code des assurances

Selon les faits, un automobiliste sorti un instant de sa voiture, assez bref pour qu’il ne ressente pas le besoin de retirer ses clés du démarreur et de les prendre, se fait voler son véhicule et, tentant d’en extraire le voleur, reçoit des coups de ce dernier.

Son assureur, la société d’assurances MACIF refuse de l’indemniser au motif que l’article 15 du contrat d’assurance qui la lie au conducteur agressé dispose que sont exclus de la garantie « le vol, la tentative de vol ou le vol d’accessoires survenu alors que le conducteur avait laissé les clefs à l’intérieur ou sur le véhicule ».

Se prévalant de cet article, conforme aux dispositions de l’article L113-1 du Code des assurances selon lesquelles «Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré», la MACIF à l’instar de la Cour d’Appel de Grenoble alléguait que «les violences n’ont pas été perpétrées dans le but de commettre le vol mais sont survenues postérieurement».

Or, la Cour de Cassation a cassé la décision de la cour d’Appel en considérant a contrario que le vol «a été perpétré en raison des violences commises sur l’assuré, et non du seul fait de la présence des clés sur le démarreur de son véhicule.»

La Cour a ainsi décidé que l’exclusion de garantie était infondée et que la MACIF devait indemniser normalement son assuré.

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