L’Union européenne dit stop à l’impunité des chauffards

Jeudi 2 décembre, les 27 pays de l’Union européenne se sont prononcés unanimement contre les conducteurs chauffards qui, loin de leur pays d’immatriculation, commettent des infractions dans un autre pays de l’UE sans être inquiétés.

La création d’un réseau européen d’échanges électroniques de données

Jusqu’ici, un automobiliste français qui se faisait flasher en Espagne pour excès de vitesse par un radar fixe, ne pouvait pas être reconnu et donc, ne pouvait pas être sanctionné.

L’idée de l’UE pour lutter contre cet état de fait passe par la création d’un réseau européen d’échanges électroniques de données, permettant à tout pays membre de l’UE de transmettre, sur demande de l’Etat où l’infraction a été commise, toutes les informations sur le propriétaire du véhicule et sur la voiture.

Une fois les informations reçues, le conducteur se fera notifier l’infraction et l’amende par l’Etat où la faute a été commise.

Cette nouvelle mesure ne vise pas à harmoniser les législations européennes en matière d’infractions ni de sanctions applicables à celles-ci, mais à lutter contre quatre des infractions les plus meurtrières : excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, non respect des feux de signalisation et défaut de port de la ceinture de sécurité.

Une question demeure cependant, étant donné que c’est le propriétaire du véhicule qui est identifié, que se passera-t-il si l’infraction est commise par un conducteur secondaire ou occasionnel, et quelles en seront les conséquences sur le bonus/malus ?

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