Top 15 des PV les plus insolites

Dans son édition du lundi 24 décembre 2012, le magazine Auto Plus a compilé une quinzaine de PV des plus insolites. Passé l’aspect amusant de la qualification de certaines infractions par les forces de l’ordre, cette liste de PV insolites nous force à l’inquiétude puisque nul ne semble être à l’abri de la commission d’infractions dont on ne savait même pas qu’elles existaient.

En effet, et c’est un problème, étant donné que l’article de loi qui régit les procès-verbaux dispose que «Tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement» (Art. R413-17 du CPP), on comprend assez rapidement que le policier ou le gendarme est, sur la route, maitre en son royaume.

Best of des PV insolites

Quelques chiffres d’abord. Auto Plus nous apprend que 23435884 infractions ont été relevées en 2011 (soit une hausse de 4.5% par rapport à 2010). Pour arriver à un tel score:

  • Les radars automatiques ont joué un rôle prépondérant avec 9.6 millions d’avis de contravention (augmentation de 6.5% par rapport à 2010);
  • Les PV de stationnement ont eux aussi pesé lourd puisque 7.4 millions d’entre eux ont été émis par les gendarmes;
  • Les excès de vitesse ont atteint le «bon million»;
  • Les radars de feu rouge ont eux aussi largement participé à cette pluie de PV avec 745736 prunes.

Parenthèse refermée mais vous constatez que tout ceci, c’est-à-dire ces PV, ne sont pas plus surprenants que ça, habituels même à vrai dire. À côté de ceux-ci, il y a donc ceux qu’on a moins l’occasion de se prendre. Voici sans plus attendre, le top 15 des PV inhabituels, voire à la limite du n’importe quoi:

  • PV pour non-acquittement d’un péage: il y en a eu 12738 de dressés. Par la technique du petit-train, le conducteur se colle à la voiture qui le précède pour ne pas régler le péage;
  • PV pour accélération par conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé: 171 PV établis pour cette infraction;
  • 4185 PV pour infractions commises par les piétons: assez inhabituel pour être relevé. On admettra en effet que seuls 4185 piétons se sont rendus coupables d’infractions;
  • 1598 PV pour inobservation des indications des agents réglant la circulation;
  • 1242 PV pour retour prématuré sur la droite par le conducteur venant de dépasser;
  • 936 PV pour distribution ou vente d’imprimé ou d’objet à l’occupant d’un véhicule: une de nos préférées tant elle ne veut rien dire. En gros, si on rassemble tous nos neurones, ça signifie que le conducteur et/ou le passager aussi d’ailleurs doivent refuser par tous moyens de se retrouver avec une pub sous leur essuie-glace;
  • 25 PV pour violences, outrage contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière;
  • 397 PV pour installation ou usage irrégulier de feux spéciaux ou d’avertisseur sonore réservés aux véhicules d’intérêt général ou d’intervention d’urgence;
  • 2 050 PV pour utilisation en agglomération du moteur à des régimes excessifs;
  • 1 058 PV pour affichage ou marquage sur équipement ou ouvrage concernant la circulation ou le domaine routier;
  • 366 PV pour circulation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhicule et ne constituant pas une aide à la conduite;
  • 76 PV pour infractions particulières aux véhicules à traction animale (?);
  • 3277 PV pour émission de fumées ou de gaz toxiques, corrosifs ou odorants par véhicule;
  • 194 PV pour obstacle, par un conducteur, à l’ordre d’envoi en fourrière de son véhicule: est-ce à dire comme le suggère Auto Plus que le passager a, quant à lui, ce droit de faire obstacle à la mise en fourrière?;
  • 113910 PV pour conduite d’un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément ou défaut de maitrise du véhicule.
Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres