Sécurité routière : retour sur le décret d’application des mesures du CISR de mai

À force de vous annoncer que de nouvelles mesures en matière de sécurité routière avaient été décidées à la suite du comité interministériel de sécurité routière (CISR) en mai dernier, on en a presque oublié de vous annoncer d’une part, que ces mêmes mesures avaient été publiées dans le décret n° 2012-3 du 03 janvier 2012 et d’autre part, de revenir en détail sur ce décret.

Explorons donc, si vous le voulez bien, le décret du 03 janvier 2012.

Les interdictions posées par le comité interministériel de sécurité routière

Avec pour chevaux de bataille, la lutte contre les excès de vitesse et l’alcool au volant, les mesures prises dans le cadre du comité interministériel de sécurité routière le 11 mai 2011 ont pour objectif principal, comme vous l’avez tous parfaitement compris, d’enrayer l’insécurité routière.

Ainsi, la première mesure posée par le décret est l’interdiction formelle de détenir, de transporter et de faire usage des « avertisseurs de radars ». Cette interdiction est sanctionnée d’une amende de 1 500€ et d’un retrait de 6 points du permis.

Les nouvelles sanctions consécutives de la publication du décret

Par ailleurs, le décret prévoit d’aggraver les sanctions pour:

  • L’usage d’un téléphone tenu en main: l’amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de 2 à 3 points sur le permis;
  • Le visionnage d’un écran de télévision: l’amende passe de 135 à 1500 € et le retrait de points passe à 3 au lieu de 2;
  • La détention d’une plaque d’immatriculation non conforme: l’amende passe de 68 à 135 €;
  • La circulation sur et franchissement de la bande d’arrêt d’urgence: l’amende passe de 35 à 135 €.

Par ailleurs, le texte prévoit pour les motos, le port obligatoire d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant à partir du 1er janvier 2013.

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