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Sécurité routière : les décisions du gouvernement


Annoncée il y a deux jours, la réunion d’urgence du mercredi 11 mai 2011 à Matignon, convoquée par François Fillon sous forme de Comité interministériel de sécurité routière a visiblement été concluante puisqu’en sont ressorties plusieurs propositions.

Un excès de vitesse de plus de 50km/h est assimilé à un délit

Jusqu’à maintenant, l’excès de vitesse dépassant de 50 km/h la vitesse autorisée n’était considéré comme un délit, au sens pénal du terme, que si le conducteur était en état de récidive.

En d’autres termes, si le conducteur se rendait responsable d’un tel excès de vitesse pour la première fois, il en subissait certes les conséquences légales mais l’excès de vitesse n’était pas pour autant assimilé à un délit.

Eh bien, ceci a changé après la réunion à Matignon: désormais, que ce soit la première ou l’énième fois que vous vous rendez responsable d’un excès de vitesse dépassant la vitesse autorisée de plus de 50 km/h, ce comportement est considéré comme un délit.

Ce qui signifie que le conducteur dans ce cas de figure pourrait être passible du tribunal correctionnel.

Les autres mesures prises pour renforcer la sécurité routière

Entre autres mesures, le gouvernement a décidé:

Affaire à suivre…