Les PV des radars tronçons sont-ils illégaux ?

Selon l’Automobile Club des Avocats (ACDA), les PV délivrés par les radars-tronçons, dont le premier souvenez-vous a été inauguré près de Besançon le 20 juin dernier, pourraient tout bonnement être illégaux. Explications…

Pour la parenthèse, Auto Plus nous indique que ledit radar-tronçon en question (celui qui se trouve près de Besançon donc) relèverait 153 infractions par jour depuis son installation. En phase de test durant tout le mois de juillet, ce radar serait actif depuis le 25 août, comprenez que des PV sont distribués par ce radar depuis cette date.

Légalité des radars-tronçons: l’ACDA et la sécurité routière s’affrontent

À l’appui de son argument sur l’illégalité des PV dressés par le biais des radars-tronçons, l’Automobile Club des Avocats avance que le «certificat d’homologation du radar du 6 juillet 2012 n’a pas fait l’objet encore à ce jour de la publication obligatoire dans le Bulletin Officiel de l’Administration Centrale».

Et de préciser que « cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».

En lecteur assidu des articles de LeLynx.fr, ces allégations ne sont pas sans vous rappeler le vice de forme qui accompagnait également les éthylotests utilisés par les force de l’ordre lors des contrôles d’alcoolémie, ou encore celui qui frappait les radars de feu rouge.

Toujours la même histoire, celle de la publication des certificats d’homologation. Est-ce-à-dire que la sécurité routière ne retient aucune leçon de ses erreurs passées (mais pas assez anciennes pour être tombées dans l’oubli)?

Dur à dire. Quoi qu’il en soit, celle-ci s’en défend en prétendant que «aucune publication au Bulletin officiel n’est nécessaire pour valider cette homologation».

Une décision qui reviendra naturellement à la justice…

Source: l’ACDA et LeParisien.fr

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres