Des PV électroniques pour mai 2012

L’ancien ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé le 10 février 2011, la généralisation des procès-verbaux électroniques, censés remplacer les «papillons» actuels. Après avoir été expérimenté dans la Somme le 29 mars 2011, le PV électronique (PVE) devrait s’étendre à l’échelle nationale d’ici mai 2012.

En d’autres termes, en lieu et place du «papillon» coincé sous l’essuie-glace, l’automobiliste contrevenant recevra un PV directement chez lui.

Les PVE déjà utilisés pour excès de vitesse

Jusqu’ici, l’utilisation des PVE ne concernait que les excès de vitesse, relevés par les radars automatiques.

Mais l’augmentation de la mortalité sur les routes du mois de janvier 2011 (21,2% de plus qu’en janvier 2010) avait poussé Brice Hortefeux à mettre en place un plan «pour une sécurité routière renforcée», consistant entre autres à équiper les policiers et gendarmes de «24 000 terminaux» embarqués dans leurs véhicules pour ce «PV électronique dématérialisé».

Ces derniers disposeront in fine d’appareils numériques portables, de tablettes PC ou de terminaux informatiques embarqués, afin d’enregistrer et de transmettre les contraventions au Centre national de traitement (CNT) de Rennes.

Un avis d’information sera remis au contrevenant mais l’avis de contravention en tant que tel sera adressé à son domicile.

L’amende pourra être réglée sur internet, par téléphone ou chez le buraliste et sera minorée si elle est payée dans les quinze jours, sauf s’il s’agit d’une amende de stationnement.

Les PVE pourront être contestés, à l’instar des PV actuels.

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