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Le PV électronique pour les nuls


Vous le savez sans doute, depuis 2009 le PV électronique (PVe) est le remplaçant officiel annoncé du papillon. D’abord expérimenté dans certains départements, puis vraiment adopté dans d’autres, le procès-verbal électronique est censé révolutionner le traitement des infractions en ce qu’il devrait permettre aux agents de gagner un temps fou et d’être plus efficaces que jamais…

Révolution du côté des forces de l’ordre donc mais, qu’en est-il du côté des usagers de la route? Peuvent-ils également être assurés qu’avec ce nouveau système informatisé ils seront complètement et définitivement à l’abri des erreurs jusqu’ici observées? Mieux encore, peuvent-ils rêver à une meilleure information sur les infractions effectivement commises et ne plus tomber des nues en s’apercevant, souvent bien trop tard, qu’ils ont perdu des points de permis?

PVe: un moyen d’empêcher l’illégalité des PV dressés

Pour rappel, les PV électroniques sont dressés à la suite d’infractions des 4 premières classes. L’agent, policier ou gendarme dispose d’une petite tablette électronique pesant 500g environ, nommée PDA pour Personal Digital Assistant.

Il lui suffit ainsi d’introduire une carte dans le dispositif et de composer son code personnel pour pouvoir saisir ensuite l’intégralité des informations utiles au dressement du procès-verbal électronique, telles que la date et le lieu de l’infraction, la vitesse, l’immatriculation du véhicule, ou encore l’identité et l’adresse du contrevenant.

Mieux encore, prévient un agent interrogé par la rédaction de LaProvence.com, le dispositif est doté d’un garde-fou naturel puisque «Si on a oublié une étape, par exemple, on ne peut pas valider». À contrario, ajoute-t-il «Si une personne est en état de récidive, ça va encore plus vite, car il est déjà enregistré. Auparavant, lorsqu’on remplissait un timbre-amende papier, vous deviez mettre l’article du code de la route, sinon, il était caduc, et nous n’étions pas à l’abri d’erreurs. Là, tous les articles sont déjà préenregistrés dans l’appareil.»

C’est sans doute là que le PVe est révolutionnaire car il ne vous aura peut-être pas échappé que la légalité de certains PV (papillons pour le coup) avait ces derniers temps été largement remise en question. Souvent, l’illégalité de tel ou tel PV provenait justement du fait que l’article de loi n’y était pas cité alors que cette information doit nécessairement figurer surle PV.

Enfin, étant donné que le PVe est directement envoyé au centre de traitement des infractions à Rennes, le contrevenant reçoit dans les 15 jours qui suivent la commission de l’infraction son PV dans sa boîte aux lettres. C’est dire s’il a des chances de tomber des nues….