PV contestés : le fichage ARES

Par arrêté du 20 février 2012, publié au JO le 16 mars, un fichier dénommé ARES pour l’automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention, vient d’être créé.

Le fichier ARES autorise l’enregistrement de toutes les informations personnelles des automobilistes contestant leurs contraventions.

Fichier ARES: entre optimisation des procédures d’amendes forfaitaires et stigmatisation des conducteurs

Selon Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats (ACA) et auteur du communiqué «CONTESTEZ VOS PV : VOUS SEREZ FICHES!», le traitement automatisé du fichier permettra entre autres de recueillir «le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance de l’auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu’à sa profession !»

Censé être déployé dans quelques jours à Paris, puis dans les trois départements de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) avant une généralisation à toute la France, nous indique LeParisien.fr, le fichier ARES s’apparente pour les avocats de droit routier à un fichier d’antécédents pré-judiciaires, à la légalité par conséquent douteuse.

En effet, les officiers du ministère public (OMP) sont les autorités compétentes en matière de contestation d’un PV. Ils statuent notamment sur la recevabilité ou non d’une requête en contestation, préalablement à toute procédure judiciaire.

Le fait nouveau induit par le fichier ARES est que ces OMP auront accès, sur leur «écran d’ordinateur [à] tous les détails personnels des contestataires et l’historique, sur cinq ans, de leurs réclamations.» Ce qui, à l’instar de l’Automobile club des avocats, nous invite à nous questionner sur la légalité de la «conservation des données alors que le contrevenant serait relaxé par un tribunal».

Xavier Castaing, le porte-parole de la préfecture de police fait valoir le fait que le fichier serait utile «pour mieux respecter le suivi des demandes dans le respect des délais légaux.»

En face, l’ACA s’interrogeant sur les limites d’un tel fichage en soulevant notamment l’hypothèse d’une «collecte des données personnelles des avocats qui contesteront au nom de leurs clients», affirme qu’elle n’hésitera pas à «engager tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable.»

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