Prix carburant : de l’information à défaut d’une réduction !

Alors que les effets du mini coup de pouce de l’État en matière de réduction des prix du carburant à la pompe devraient s’éteindre au 11 janvier 2013, le ministère de l’Économie et des Finances aka Bercy a annoncé qu’il souhaitait favoriser «le jeu vertueux de la concurrence».

C’est drôle, vous dites-vous, à chaque fois quele gouvernement est dans l’incapacité de réguler sérieusement des tarifs qui du coup s’enflamment, et c’est le cas pour le carburant, Bercy joue les Marie-Antoinette.

Ainsi, ledit ministère s’est prononcé, nous dit le magazine Auto Plus dans son édition du lundi 03 décembre 2012, pour un retour des panneaux sur autoroute affichant les prix des stations-services hors-autoroutes. Explications…

Faire appliquer l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la publicité des prix de vente des carburants?

Pour amoindrir l’augmentation constante des prix du carburant, le gouvernement Ayrault a décidé en septembre dernier de procéder à une ristourne de 3 centimes sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (qui, on le sait, s’appelle aujourd’hui TICPE et non plus TIPP mais étant donné que c’est la même chose…).

Par ailleurs, le même effort a été demandé aux pétroliers qui y ont consenti par la même ristourne de 3 centimes, ce qui fait donc une réduction totale de 6 centimes par litre de carburant.

Toutefois, cette mesure est, comme vous le savez, limitée dans le temps et, pour contourner le vent de fronde qu’un réajustement automatique de 6 centimes d’euros par litre de carburant aurait provoqué, le gouvernement s’est raisonnablement dit qu’il fallait agir en douceur.

C’est ainsi, nous dit toujours Auto Plus, que le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a indiqué que la baisse de la TIPP passerait de 3 à 2 centimes au 1er décembre 2012, à 1.5 centime le 11 décembre, à 1 centime le 21 (décembre toujours) et à 0 le 11 janvier 2013.

Du coup, l’heure est peut-être venue pour Bercy de déterrer un arrêté daté du 12 juillet 2001 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. Selon l’article 3Bis de l’arrêté, «Une information concernant les prix des carburants distribués par les stations-service situées hors autoroutes est fournie sur les autoroutes de liaison, à la demande de ces stations-service selon les modalités ci-après. Cette information ne concerne que les stations implantées à moins de 10 kilomètres par voie routière des sorties d’autoroute.

Un panneau, dont les caractéristiques sont fixées par les gestionnaires d’autoroutes, indique le nom commercial de la station, la distance de la station après la sortie et le prix des deux carburants les plus utilisés. Il signale les stations délivrant du carburant 24 heures sur 24, le cas échéant, par automate à carte bancaire. Le panneau est installé entre 5 et 10 kilomètres avant chaque sortie.

Lorsque plusieurs stations-service sont concernées par cette présignalisation, les panneaux les regroupent dans la limite de cinq par panneau. Pour des raisons de sécurité routière, seules les dix stations-service les plus proches peuvent bénéficier de la présignalisation.»

Ces panneaux sur lesquels les prix des stations-services sont affichés, appelés «panneaux-Fabius» puisque l’actuel ministre des affaires étrangères était en 2001 (donc à l’époque de l’adoption de l’arrêté cité) ministre de l’Économie, pourraient donc bel et bien refaire surface.

Pour mieux comprendre l’enjeu d’une telle disposition, nous vous conseillons de relire notre article «Carburant : moins cher en s’écartant de l’autoroute».

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