Perturbation d’un radar : peut-on être inquiété ?

On ne vous apprend rien en vous disant que depuis fin octobre en Bretagne, plusieurs manifestants se sont mobilisés contre l’écotaxe, taxe sur les poids lourds censée entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Au cours de ces manifestations, 40 radars ont été vandalisés, dont la moitié serait hors d’usage.

Mercredi 13 novembre, les mobilisations anti-écotaxe ayant gagné d’autres régions de France, des radars fixes implantés en bordure de la RN 57 et du RD 72 et sur le CD 437, dans le Haut-Doubs auraient été recouverts de «bâche noire et tissu rouge», nous apprend France3. Le tissu rouge symbolisant le bonnet rouge, les auteurs de l’habillage des radars ont également tagué un «smiley» sur la bâche noire.

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Source image: France3

En conclusion de son article intitulé «Haut-Doubs : Six radars couverts de bonnets rouges», la rédaction de France3 précise que «S’ils sont identifiés, les contrevenants risquent une amende maximale de 1500 euros pour perturbation d’un appareil radar». Ah bon?

Quelles sont les infractions sur radar?

Après avoir lu cet article donc, on s’est interrogé sur la traduction de ces faits – l’habillage des radars – en éléments juridiques. France3 parle de «perturbation d’un appareil radar» et, sauf erreur de notre part, une telle dénomination juridique des faits n’existe pas dans la loi.

En effet, si la dégradation, la destruction et la détérioration d’un radar (assimilé en l’occurrence à un bien public) est consacrée par les articles 322-1 et suivants du code pénal et passible de lourdes peines, on ne trouve rien sur le fait de recouvrir un radar d’une bâche et d’un tissu rouge, vert, jaune ou même bleu. Alors de là à dire qu’il s’agit d’un acte de vandalisme…

On a bien essayé nous-mêmes de requalifier les faits: peut-être que de tels agissements pourraient être rapprochés de l’entrave au bon fonctionnement d’un appareil public? Quelques recherches plus tard, on s’est rendu compte que cette qualification, si elle existe (?), se rapporte vraisemblablement à des voies ferrées et apparaît à l’article L2242-4 du code des transports. Donc, ça ne peut pas être ça.

Du coup, on a essayé de comprendre quelle loi régissait la perturbation d’un appareil radar et là, on n’a jamais trouvé. Avec nos quelques pauvres notions de droit, on s’est alors dit que s’il n’y avait pas d’infraction, il ne pouvait pas y avoir de sanction et que les prétendus 1500 € d’amende encourus n’avaient pas de réalité….

Toutefois, on ne sait vraiment pas, donc si vous avez des pistes, merci de nous le faire savoir!

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