Permis annulé en France, puis-je conduire avec le permis d’un autre pays ?

Vous le savez, certaines infractions routières entrainent des sanctions sur votre permis de conduire. Vous en avez sans doute déjà entendu parler, entre l’invalidation, la suspension ou encore l’annulation de votre permis, vous n’êtes pas à l’abri d’un retrait de ce document.

Or, vous le savez aussi, en France, le fait de conduire sans permis est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et de peines complémentaires.

L’annulation du permis entraine l’interdiction du droit de conduire

Ainsi, sans chercher à jouer au plus malin, vous vous demandez s’il ne vous est pas possible, en cas d’annulation de votre permis de conduire français, de continuer à circuler en voiture dans l’Hexagone avec le permis d’un autre pays?

Par un arrêt daté du 08 janvier 2013, la Cour de Cassation a rappelé que «l’annulation du permis de conduire prononcée entraîne nécessairement l’interdiction du droit de conduire sur le territoire national, quand bien même le prévenu serait titulaire d’un permis délivré par un autre État».

En se prévalant des dispositions de l’article L224-16 du code de la route selon lesquelles «Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.», la Cour a considéré qu’un permis délivré dans un autre État ne pouvait en aucun cas remplacer un permis français annulé.

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