Péages : les fraudeurs devront payer

Jusqu’à présent, les automobilistes qui passaient en fraude aux péages pouvaient rouler l’esprit tranquille. Les sociétés qui gèrent les autoroutes ne pouvaient rien contre eux. Certes, des agents assermentés ou des caméras pouvaient les repérer, mais les procédures au tribunal qui s’ensuivaient s’accumulaient et étaient souvent classées sans suite. Désormais, le ministère de l’Intérieur donne aux sociétés d’autoroute l’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui leur permettra de relier un automobiliste à son numéro de plaque.

Les techniques de fraude sont assez variées. Souvent, les contrevenants collent la voiture qui se trouve devant eux pour passer avec elle avant que le passage ne se referme (ce que l’on appelle la technique du petit train). D’autres encore n’hésitent pas à forcer le passage en profitant de la fragilité de la barrière.

Une nouvelle procédure pour faire payer les fraudeurs

Comme nous l’apprend LeFigaro.fr, désormais, quand une voiture sera surprise à passer en fraude au péage, il sera très facile de faire payer le conducteur. Il suffira de noter sa plaque d’immatriculation et de retrouver l’adresse du contrevenant dans le SIV telle qu’elle figure sur sa carte grise.

Par la suite, la société d’autoroute pourra lui envoyer un avis de paiement. Puisqu’elle ne peut savoir où l’usager est sorti, il devra payer pour le trajet le plus long possible. À cela s’ajoutent encore 20 euros de frais de gestion. Et si l’automobiliste ne paye pas dans les deux mois, il devra en plus s’acquitter d’une contravention de 75 euros.

Il reste encore à savoir comment faire payer les fraudeurs étrangers. L’ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes) est déjà à la recherche d’une solution.

Réduire la fraude

L’objectif selon les sociétés d’autoroute est de faire baisser la fraude. Ils estiment qu’il y aurait entre 1 et 2 millions de cas par an, sur 1,2 milliard de passages. Une proportion limitée, mais un manque à gagner certain quand on connait le prix des trajets. Par exemple, pour aller de Besançon à Dijon, soit une distance de 99,22 kilomètres, on paye 6,90 euros.

D’après Thierry de Camaret, directeur clientèle chez APRR, tous les fraudeurs ne sont pas des «fraudeurs de conviction». Beaucoup sont des «fraudeurs de circonstance qu’un seul avis de paiement remettra vite dans le rang». Ils ont donc espoir de voir le niveau de fraude chuter.

Il n’y a pas de profil-type de fraudeur. Paul Maarek, directeur d’exploitation chez ASF, explique que «Toutes les catégories sociales sont représentées. Les grosses cylindrées comme des petits véhicules passent sans payer».

Pourquoi l’État aide-t-il les sociétés d’autoroute?

Ce soutien de la part de l’État vous surprend? Pourtant, il a tout à y gagner.

Pour mémoire, les trois plus grandes sociétés d’autoroute (ASF, APRR et Sanef), autrefois propriété du gouvernement, ont été privatisées en 2005 sous Jacques Chirac pour la somme de 15 milliards d’euros.

Cependant, l’État n’a pas entièrement perdu tous les revenus que lui apportait l’exploitation du réseau autoroutier. Les sociétés d’autoroutes doivent toujours verser au gouvernement des «redevances domaniales» tous les ans, c’est-à-dire une sorte de loyer. Leur mode de calcul est expliqué dans l’article R122-27 du Code de la voirie routière et il se présente ainsi:

R = (R 1 + R 2) x 0,3,

où :

R 1 = V x 1 000 x L et R 2 = 0,015 x CA ;

Compliqué? Pas tant que ça.

  • R correspond à la redevance domaniale à verser;
  • Dans le calcul, vous suffit de remplacer V par le prix de location d’un mètre de voie ;
  • Remplacez L par le nombre de kilomètres exploités;
  • Enfin et surtout, remplacez CA par le chiffre d’affaire de la société.

Vous l’aurez donc compris, puisque le chiffre d’affaire rentre dans le calcul des redevances, plus il est élevé, plus elles rapportent d’argent à l’État. Il n’est guère étonnant dans ce cas que le gouvernement soit si prompt à aider les sociétés d’autoroute à combler leur manque à gagner.

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