Les amendes de stationnement bientôt confiées aux maires ?

L’amende de stationnement à 17 euros va-t-elle disparaitre? Un amendement voté le 6 juin 2013 au Sénat propose de laisser les maires fixer eux-mêmes le montant de ces PV.

Des amendes plus cohérentes selon les villes

Fixé à 11 € par l’état, le montant du PV de stationnement a été revu à la hausse en 2011 pour atteindre les 17 €. L’amendement déposé par le sénateur PS de l’Indre-et-Loire Jean-Jacques Filleul, s’il était adopté, laisserait les maires fixer eux-mêmes le montant des amendes de stationnement dans leur commune.

Pour défendre sa proposition, Jean-Jacques Filleul fait valoir quele montant unique de 17 euros dans tout le territoire ne tient pas compte des réalités locales. Il prend l’exemple de Paris, où le prix du stationnement peut coûter jusqu’à 3,60 euros par heure. Selon lui, face à un tel prix, l’amende de 17 euros ne serait pas assez dissuasive. à contrario, dans une petite ville, où les tarifs de stationnement sont plus bas, l’amende serait excessive.

Voté à l’unanimité, l’amendement doit encore être voté à l’Assemblée nationale.

Un amendement critiqué par l’Automobile Club Association

L’Automobile Club Association (ACA) a fortement critiqué cette mesure, qui selon elle ferait du stationnement une «variable d’ajustement budgétaire». En d’autres termes, les maires pourraient faire augmenter les amendes simplement pour rééquilibrer leur budget.

Pour mémoire, cette solution avait déjà été envisagée pour le financement du Grand Paris. Ce projet de «supermétro» desservant la région parisienne devait être construit d’ici 2030. Pour assurer son financement à long terme, l’état voulait mettre à contribution les collectivités locales, en contrepartie de quoi il proposait que celles-ci revalorisent le montant des amendes de stationnement à 35 euros.

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