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Loi Hamon, ce qui va changer en 2016


Si 2015 était l’année de promulgation de la loi Hamon, 2016 sera son année d’implémentation. L’opportunité pour tous les consommateurs de reprendre en main leurs contrats et de faire des économies sur leur budget assurance.

Le 1er janvier 2015, la loi Consommation, plus connue sous le nom « loi Hamon », donnait aux assurés la possibilité de résilier leurs contrats d’assurance auto, moto et habitation après un an d’engagement, sans motif, ni frais de rupture. Une avancée majeure pour ce secteur encore perçu comme opaque et complexe par les Français. La loi donnait ainsi plus de liberté à des assurés jusqu’alors tenus captifs par la tacite reconduction.

Mais comme toute législation française, la loi Hamon n’était pas rétroactive en 2015. En d’autres termes : son application était encore impossible dans les faits. A chaque tentative de résiliation hors période imposée, les assurés se sont donc systématiquement vu opposés leur date d’échéance à respecter, à leur plus grande incompréhension.

Résilier à tout moment en 2016

L’année 2016 signe le début de la mise en œuvre réelle de la loi Hamon. Toute assurance auto, moto ou habitation de plus d’un an est concernée par le dispositif et calque désormais son modèle de résiliation sur celui des téléphones portables, par exemple.

La procédure est ultra-simplifiée : l’assuré souscrit un nouveau contrat chez un concurrent, puis laisse le nouvel assureur se charger de toutes les démarches administratives. Un mois après la demande, l’assurance choisie prend effet et l’ancienne est rompue.

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