Loi Hamon, ce qui va changer en 2016

Loi Châtel

Si 2015 était l’année de promulgation de la loi Hamon, 2016 sera son année d’implémentation. L’opportunité pour tous les consommateurs de reprendre en main leurs contrats et de faire des économies sur leur budget assurance.

Le 1er janvier 2015, la loi Consommation, plus connue sous le nom « loi Hamon », donnait aux assurés la possibilité de résilier leurs contrats d’assurance auto, moto et habitation après un an d’engagement, sans motif, ni frais de rupture. Une avancée majeure pour ce secteur encore perçu comme opaque et complexe par les Français. La loi donnait ainsi plus de liberté à des assurés jusqu’alors tenus captifs par la tacite reconduction.

Mais comme toute législation française, la loi Hamon n’était pas rétroactive en 2015. En d’autres termes : son application était encore impossible dans les faits. A chaque tentative de résiliation hors période imposée, les assurés se sont donc systématiquement vu opposés leur date d’échéance à respecter, à leur plus grande incompréhension.

Résilier à tout moment en 2016

L’année 2016 signe le début de la mise en œuvre réelle de la loi Hamon. Toute assurance auto, moto ou habitation de plus d’un an est concernée par le dispositif et calque désormais son modèle de résiliation sur celui des téléphones portables, par exemple.

La procédure est ultra-simplifiée : l’assuré souscrit un nouveau contrat chez un concurrent, puis laisse le nouvel assureur se charger de toutes les démarches administratives. Un mois après la demande, l’assurance choisie prend effet et l’ancienne est rompue.

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Et si on discutait ?

    Bonsoir
    J’ai en effet demander plusieurs devis à divers assureurs et en comparant et bien en effet vous avez une cotisation moins élevée mais soyez prudent regarder le capital assuré pour conducteur//
    La franchise en cas de sinistre/ prêt du véhicule à un de vos passagers en cas de long parcours est impossible sans prévenir l assureur/ certains assureurs ne reconnaissent pas l’ancienneté d’avoir été assuré pour un jeune conducteur il paye plein pot //assureurs en ligne ne vaut en aucun cas une personne physique au téléphone quand vous avez un sinistre et bien il vaut mieux vérifier avant de quitter votre assureur il vaut mieux négocier votre cotisation sans le quitter
    Et j’approuve l’avis de mathis
    Pat

    Répondre

    C’est une bonne chose de pouvoir faire jouer la concurrence plus facilement. Par contre il faut aussi savoir que l’assureur peut lui aussi mettre fin au contrat et sans obligation d’en justifier le motif. Le résultat pour l’assuré est beaucoup moins amusant. Aucune compagnie d’assurance ne voudra l’assurer et il devra se rabattre sur une compagnie qui récupère les exclus en faisant payer des cotisations exorbitantes. Un membre de ma famille en a ainsi subi les aléas pour de simples bris de parebrises répétés alors qu’il n’avait jamais eu d’accident responsable et bénéficiait d’un bonus non négligeable.
    Voila le revers de la médaille.

    Répondre

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