De la légalité des PV pour alcool au volant

Non, nous ne sommes pas en train de vous inciter à boire de l’alcool avant de prendre le volant, tout comme nous ne vous encouragions pas mercredi à brûler des feux rouges. Non, nous ne faisons que relayer une information qui nous vient du Parisien.fr, selon laquelle plusieurs automobilistes, alors même qu’ils sont pris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse, échappent à toute sanction à cause d’un vice de forme.

L’oubli de renouvellement d’homologation des éthylomètres annule l’amende

Tout comme l’histoire des radars aux feux rouges qui doivent être soumis à une procédure d’homologation dont nous vous parlions mercredi, les éthylomètres ou éthylotests, c’est-à-dire ces appareils sur lesquels s’inscrit le taux d’alcoolémie d’une quantité d’air expiré, doivent eux aussi être homologués.

Or, LeParisien.fr nous apprend que l’un des éthylomètres les plus souvent utilisés par les agents de sécurité, le SERES 679 E, n’est plus homologué depuis mai 2009.

Ce qui a ainsi poussé certaines juridictions, à l’instar du tribunal de grande instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), de celui de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ou du tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d’Or), à prononcer l’annulation des amendes et sanctions consécutives aux contrôles effectués par ces éthylotests.

Ce qui met, comme vous l’aurez compris, des bâtons dans les roues gouvernementales de la lutte contre l’alcool au volant. Le même gouvernement se rendant par ailleurs responsable d’une négligence coupable.

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