1er mars 2011 : l’Europe pourrait se prononcer sur les discriminations opérées par les assureurs

A la demande de l’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), la question de la discrimination fondée sur le sexe, opérée par les compagnies d’assurance pour déterminer le montant de la cotisation d’un assuré, sera étudiée devant la juridiction européenne le 01 mars 2011.

Bien que l’idée ne soit pas nouvelle, en 2009 déjà le problème de l’incompatibilité entre la lutte européenne contre les discriminations et la tarification du risque en assurance fondée entre autres sur le sexe avait été soulevée, la proposition d’une prime d’assurance égale pour les deux sexes risque d’aboutir cette année.

Compagnies d’assurance: supprimer la question du sexe?

Pour prendre un exemple concret, il est vrai qu’une femme paie son assurance auto moins chère qu’un homme. S’agit-il de discrimination ou de faveur?

En effet, il est légitime de se poser la question. Les assureurs, pour fixer le montant des cotisations, se basent sur des statistiques. En ce qui concerne l’exemple cité ci-dessus, les compagnies d’assurance expliquent les différences de tarif entre hommes et femmes par le fait que ces dernières ont moins d’accidents de la route que les hommes.

Cependant, en assurance santé, les femmes paient plus cher que les hommes…

De la même manière, si la CJUE décide qu’il s’agit vraiment de discrimination, ne devra-t-elle pas également s’interroger sur la question de l’âge, posée par les compagnies d’assurance et qui pourrait tout autant être considérée comme discriminatoire puisqu’en assurance auto/moto, les jeunes paient cher et en mutuelle santé, les séniors paient cher…

Cette vaste question sera poursuivie dès le 02 mars 2011.

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