Les étrangers européens paieront eux aussi leurs amendes

Aujourd’hui, si vous n’êtes pas français, mais que vous êtes flashé pour excès de vitesse en France, vous ne paierez pas votre amende, faute d’échange des fichiers au sein de l’Union Européenne. Il n’y a que les Suisses, les Belges et les Luxembourgeois qui n’échappent pas à leurs amendes, grâce aux accords passés avec ces pays. Cependant, une directive de l’Union Européenne de 2011 prévoyait que les PV puissent être envoyés d’un pays de l’UE à l’autre. Le Sénat vient de voter un texte transposant cette directive.

Une directive européenne pour harmoniser les PV en Europe

Le texte voté au Sénat transpose la directive européenne 2011/82/UE, qui doit être appliquée d’ici le 7 novembre 2013. Celle-ci prévoit en effet l’échange de données relatives aux véhicules et à leurs propriétaires entre pays. Cela permettra d’identifier les contrevenants qui commettent une infraction à l’étranger et de leur envoyer leur amende. Tous les pays de l’Union européenne sont concernés par cet échange d’informations et devront appliquer cette directive, sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.

Ainsi, les européens qui commettent des infractions routières hors de leur pays pourront recevoir des amendes chez eux pour les infractions suivantes:

Dans tous les cas, ce sont les lois du pays où l’infraction a été constatée qui s’appliquent.

Beaucoup d’infractions en France commises par des véhicules immatriculés à l’étranger

D’après les chiffres présentés par LeParisien.fr, on constate que les étrangers représentent une part importante des contrevenants. En effet, près d’un quart des automobilistes flashés viennent d’un autre État membre. En été, ce sont 50% des flashs qui sont dus à des véhicules venus d’ailleurs.

Hugues Portelli, sénateur du Val D’Oise, qui a travaillé sur cette directive, souligne notamment les excès de vitesse des poids-lourds. Selon lui, pour des raisons de rentabilité, «ceux-ci traversent parfois très vite la France sans respecter les limitations». Selon les chiffres présentés par LeParisien.fr, les poids-lourds étrangers représentent 28% du trafic routier et sont impliqués dans 14% des accidents mortels.

Cela représente une somme d’argent importante pour l’État. On estime que ces amendes pourraient rapporter de 10 à 15 millions d’euros.

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