L’alcool au volant : les chiffres

Alcool au volant

Boire ou conduire, la question ne se pose plus pour les titulaires d’un permis probatoire. Depuis le 1er juillet 2015, le gouvernement applique la tolérance zéro envers les jeunes conducteurs avec un seuil maximum autorisé de 0,2 g/L, soit presque aucun verre d’alcool. Trop souvent méprisés, les dangers de l’alcool au volant sont pourtant réels.

Responsable de 779 accidents mortels sur les routes de France en 2014, l’alcool au volant reste encore une des causes majeures d’accident, selon l’association Prévention routière. Les jeunes âgés de 18 à 25 ans sont les plus touchés. En effet, l’accident type se déroule de nuit et implique le plus souvent un jeune homme au taux d’alcoolémie frôlant les 1,5 g/L. Ainsi, la nouvelle disposition du Code de la route vise à interdire toute absorption d’alcool au titulaire d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans ou depuis moins de 2 ans, si le conducteur a fait la conduite accompagnée. Loin d’être pionnière en la matière en Europe, la France suit l’exemple de l’Espagne, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Autriche en la matière.

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Un conducteur sous l’emprise de l’alcool multiplie par 8,5 le risque d’être responsable d’un accident mortel selon le site du gouvernement sur la Sécurité routière. Plus le taux d’alcoolémie est élevé plus le risque d’accident s’avère important. Avec successivement, 0,5 g/L, 0,8 g/L et 1,2 g/L, le risque d’accident est multiplié respectivement par 2, 10 et 35. Le seuil de tolérance fixé par la loi est de 0,5 g/L.

Les sanctions encourues

En cas de contrôle par la police et d’un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 g/L pour les détenteurs d’un permis probatoire ou 0,5 g/L pour les autres conducteurs, voici les peines prévues par la loi :

  • entre 0,2 g/L et 0,8 g/L : une contravention assortie d’une amende forfaitaire de 750 €, le retrait de 6 points et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
  • à partir de 0,8 g/L : l’infraction devient un délit, c’est-à-dire qu’elle peut être jugée par un tribunal correctionnel, et les sanctions peuvent être de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d’intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire). Ce taux d’alcoolémie prévoit un retrait de 6 points, une amende pouvant atteindre 4 500 €, 2 ans de prison maximum, une suspension, voire une annulation du permis de conduire d’une durée maximale de 3 ans.

L’automobiliste qui refuse de se soumettre à un éthylotest encourt les mêmes sanctions qu’un conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieure à 0,8 g/L.

Les conséquences sur l’assurance

Boire et conduireTrop d’automobilistes l’oublient, mais les compagnies d’assurance sanctionnent les conducteurs responsables d’un accident en état d’ivresse. En effet, la prime d’assurance peut être majorée de 150 % (s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées) ou de 400 % (en cas d’infractions multiples), ou encore résiliée avec un préavis d’un mois. De plus, les garanties comme la protection juridique, les dommages tous accidents, les dommages collision ou l’individuelle accident ne s’appliquent pas dans le cadre d’un accident sous influence de l’alcool.

Un conducteur blessé et ivre ne recevra rien au titre de la garantie conducteur, ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières…). Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées et la société d’assurance ne défendra pas le conducteur devant le tribunal. Cependant, l’assurance prendra tout de même en charge l’indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers en état d’ivresse ou non.

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