Bientôt, contestez vos PV en ligne !

Contravention

Bonne nouvelle pour les automobilistes. En lieu et place de la traditionnelle lettre recommandée, il sera bientôt possible de contester un PV en ligne. L’amendement voté à l’Assemblée nationale le 30 octobre promet un gain de temps et d’argent.

Contravention

A l’heure actuelle, contester une contravention nécessite un minimum d’investissement et une bonne dose de motivation. Après avoir réglé leur PV (l’Etat assure tout de même ses arrières!), les contrevenants au code de la route doivent adresser à l’Office du Ministère publique une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 45 jours, comprenant l’original de l’avis de contravention, une photocopie du certificat d’immatriculation et de la carte d’identité. Une paperasse rebutante pour un certain nombre d’automobilistes qui tardent à accomplir leur demande.

Une révolution pénale qui simplifie la contestation

Alors que le règlement des amendes peut déjà s’effectuer en ligne sur le site www.amendes.gouv.fr, un amendement dans le cadre du «projet de loi relatif à la modernisation et simplification du droit»autorisera de contester un PV en ligne sur ce même site dans un futur proche.

Le choix de la voie postale sera toujours d’actualité pour ceux qui le souhaitent mais la dématérialisation de la procédure devrait rapidement s’imposer comme la façon la plus simple de faire valoir sa bonne foi dans le cas d’une contravention injustifiée.

Avant d’entériner cette modernisation administrative, le Sénat doit encore se prononcer pour une application probable au début de l’année 2015. Les détails et modalités de cette petite révolution ne sont eux pas encore définis. Des bruits de couloir parlent notamment d’une possible application de «frais de dossier»…

Espérons que cette évolution en faveur de l’automobiliste ne se transforme pas en taxation déguisée !

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