Quelles sont les conséquences d’un jet de déchets par la fenêtre d’une voiture ?

De temps en temps sur la route, au volant de votre voiture, vous en oubliez presque que l’extérieur du «cocon» automobile n’est pas une gigantesque poubelle et du coup, il vous arrive de jeter des choses, souvent des ordures, par la fenêtre de votre véhicule.

Mégot, emballage d’aliments, bouteilles en plastiques (si si, c’est possible), sont régulièrement jetés sur la route par les automobilistes et, outre le fait que cette attitude n’est pas franchement écolo, elle est en plus illégale en France. Explications…

Abandon d’ordures: une amende de 35€

En effet, en vertu de l’article R632-1 du Code pénal, «est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit.»

Ainsi, c’est cet article qui fait autorité en matière de jet de déchets par la fenêtre d’une automobile. La commission d’un tel acte, assimilé à une infraction routière de 2e classe, expose donc le responsable à une amende de 35€, à l’instar de l’absence d’affichage sur la voiture du certificat d’assurance auto, constituant également une contravention de 2e classe.

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